Wortlaut

Euronews est la chaîne européenne qui est diffusée simultanément dans presque toutes les langues de l'UE. Il y a encore un an environ, Euronews était incluse dans le réseau de Cablecom. Puis elle a été retirée du service universel, contrairement à CNN et à d'autres programmes américains par exemple. Les personnes désirant capter Euronews doivent donc conclure un abonnement supplémentaire auprès de Cablecom pour un montant de 25 francs par mois. Le DETEC doit prochainement se prononcer sur les programmes à accès garanti ("must-carry-programmes"), c'est-à-dire sur la liste des chaînes (suisses ou étrangères émises dans des langues nationales suisses) devant être diffusées sur les réseaux câblés suisses en vertu des articles 59ss. de la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et de l'article 48 du projet d'ordonnance sur la radio et la télévision.

Le Conseil fédéral est-il d'avis que la chaîne Euronews en langue allemande, française et italienne doit faire partie de la liste des programmes à accès garanti diffusés sur les réseaux câblés suisses conformément à l'article 59 LRTV ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'art. 59, al. 2, de la loi révisée sur la radio et la télévision (nLRTV), adoptée par le Parlement le 14 mars 2006, prévoit désormais que certains programmes étrangers intéressants pour le public suisse doivent disposer d'une diffusion privilégiée sur des lignes en Suisse. La réglementation s'applique non seulement à Cablecom, mais aussi à tous les exploitants de ligne qui offrent des programmes de radio et de télévision et occupent une position dominante dans leur région. Comme l'a clairement exprimé le Conseil fédéral en 2002 dans son message sur la nouvelle LRTV (FF 2003 1486), sont concernés en premier lieu les programmes étrangers qui contribuent de manière notable à l'éducation, au développement culturel ou à la libre formation de l'opinion (p. ex. par le biais d'informations politiques) en Suisse. Ils fournissent un complément de qualité aux émissions de divertissement grand public, qui, comme l'expérience le montre, n'ont pour ainsi dire aucune peine à s'imposer dans le réseau câblé suisse. Ce sont notamment des programmes qui, dans le cadre de la coopération internationale, favorisent les échanges culturels et intellectuels intereuropéens. Le message mentionne à titre d'exemple la chaîne culturelle européenne Arte ainsi que les programmes 3Sat et TV5, qui fournissent également des contenus suisses au niveau européen et dans un contexte international.

Soumis à consultation en juin 2006, le projet d'ordonnance sur la radio et la télévision précise les conditions que doivent remplir les programmes étrangers pour faire l'objet de l'obligation de diffuser (cf. Internet : http ://www.bakom.ch/dokumentation/gesetzgebung/00909/01483/index.html ?lang=fr).

Le Conseil fédéral ne veut pas anticiper sur la décision qui sera prise au printemps prochain en s'exprimant sur un programme précis. Cette décision doit être prise dans une optique globale qui tienne compte non seulement de l'ensemble des programmes étrangers en question, mais aussi du nombre de programmes étrangers que les exploitants de réseau seront raisonnablement tenus de diffuser.

Selon ces critères, le programme mentionné par l'auteur de la question pourrait en principe faire l'objet de l'obligation de diffuser. Celle-ci ne concernerait toutefois que le programme Euronews diffusé dans la langue de la région concernée (p. ex. le programme en français diffusé en Suisse romande, mais pas dans les régions germanophones ou italophones).

Réponse du Conseil fédéral.