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06.1126 · Question · 2006-10-04

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Dans son dernier rapport sur la Suisse, le rapporteur de l'ONU contre le racisme a critiqué le discours dominant portant sur ces hommes et ces femmes qui vivent en suisse sans posséder de passeport suisse. Le discours des Suisses sur ces "étrangers" refléterait "le traitement principalement sécuritaire des questions de l'immigration et de l'asile".

Que pense le Conseil fédéral de cette critique, à mon avis justifiée, et quelles mesures est-il prêt à prendre pour que ces Suisses qui ont un sentiment d'insécurité n'incriminent pas les étrangers mais en cherchent plutôt les causes réelles, qui découlent des conditions sociales et économiques et du contexte politique mondial ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les propos du rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme cités par l'auteur de la question ont été tenus le 19 septembre 2006, à Genève, lors de la deuxième session du Conseil des droits de l'homme. À cette occasion déjà, le représentant de la Suisse auprès dudit conseil, Monsieur l'ambassadeur Blaise Godet, a indiqué que la Suisse ne pourra se prononcer sur les propos de Monsieur Diène que lorsque le rapport final circonstancié sur sa visite en Suisse sera disponible, soit vraisemblablement lors de la quatrième session du Conseil des droits de l'homme, en avril 2007.

Il n'appartient pas à l'État de lutter contre la xénophobie en présentant aux Suisses qui éprouvent un sentiment d'insécurité les présumées causes de ce malaise. Par contre, il est important que les autorités agissent résolument contre les comportements illégaux et veillent à la création de conditions-cadres favorables à l'intégration de la population résidante étrangère.

Réponse du Conseil fédéral.