Wortlaut

Pourquoi la nouvelle résidence à Washington, qui compte trois étages (sous-sol, rez-de-chaussée et un étage), n'a-t-elle pas d'ascenseur ? Les prescriptions concernant les constructions adaptées aux handicapés applicables aux bâtiments publics n'auraient-elles pas dû être appliquées en l'espèce, d'autant plus que les grandes villes américaines ont des normes similaires ?

A-t-on réalisé une économie ? Si oui, de quel montant ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2001, l'Office fédéral des constructions et de la logistique a procédé à une mise au concours internationale en vue de la construction d'une nouvelle résidence suisse à Washington D.C. Le projet lauréat a été approuvé par le Conseil fédéral et le Parlement en 2003. La nouvelle résidence, dont la construction a été achevée en août 2006, est conforme aux normes relatives à l'accessibilité et à l'adaptation des constructions publiques aux personnes handicapées, qui sont fixées depuis le 1er janvier 2004 dans la loi sur l'égalité pour les handicapés (RS 151.3), ainsi qu'à la législation locale applicable.

Les salles de réception situées au rez-de-chaussée de la nouvelle résidence sont parfaitement adaptées aux besoins des personnes handicapées. Il y a, à ce niveau, des toilettes hommes et des toilettes femmes séparées, équipées pour les handicapés. Dès le départ, le projet ne prévoyait pas la mise en place d'un ascenseur.

Réponse du Conseil fédéral.