Wortlaut

Pourquoi l'État-major de planification de l'armée refuse-t-il de répondre à la question du groupe "Aktion Aktivdienst", qui lui demande la valeur actuelle et la valeur à atteindre s'agissant des chars de grenadiers selon le plan directeur de l'"Armée XXI" (18 mai 2003) et pour l'étape de développement 2008-2011 ?

Le 29 septembre 2006, le colonel EMG Walser a fait savoir au président du groupe à l'origine de la question que les plus hautes instances militaires lui interdisaient de fournir les informations demandées.

Le Conseil fédéral pense-t-il que ce mode de communication renforce la confiance de la population envers l'armée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par lettre datée du 12 août 2006, le président de l'"Aktion Aktivdienst" s'est adressé à l'État-major de planification de l'armée et lui a demandé, en rapport avec l'attribution de chars de grenadiers dans l'"Armée XXI", de répondre à cinq questions concernant le type de véhicule, l'attribution conformément à l'ordre de bataille "Armée XXI", l'attribution selon l'étape de transfert 2008-2011 (étape de développement 2008-2011), les effectifs séparés en fonction des effectifs réglementaires et des effectifs réels ainsi que l'état du remplacement pour les anciens lance-mines de char.

Le 24 août 2006, une réponse a été envoyée au président de l'"Aktion Aktivdienst" par le chef de la planification de l'armée et de l'armement (ARP) à l'État-major de planification de l'armée. Cette réponse se basait explicitement sur l'état de la planification de l'étape de développement 2008-2011 à ce moment-là.

Par la suite, le président de l'"Aktion Aktivdienst", dans trois lettres, a demandé jusqu'au 30 septembre 2006 des informations supplémentaires. Le chef de la ARP, l'après-midi du 29 septembre 2006, a téléphoné au président de l'"Aktion Aktivdienst" et l'a informé que les chiffres demandés (ordre de bataille et chiffres du système 2008-2011) étaient aussi l'objet du processus de décision politique en cours et que pour cette raison, après consultation de ses services supérieurs, ils ne pouvaient pas être publiés sous la forme demandée. En contrepartie, le chef de l'ARP a proposé au président de l'"Aktion Aktivdienst" de venir personnellement consulter les documents correspondant à l'État-major de planification de l'armée, offre à laquelle il n'a pas donné suite jusqu'à présent. Le reproche selon lequel l'État-major de planification de l'armée refuse de communiquer ces chiffres est donc infondé.

Le Conseil fédéral est d'avis que, dans ce cas aussi, la manière de procéder répond à ce qui est raisonnablement exigible d'une politique d'information ouverte, transparente et génératrice de confiance.

Réponse du Conseil fédéral.