Wortlaut

Il faut réagir rapidement aux catastrophes naturelles. La moindre hésitation peut coûter cher en vies humaines. Les intempéries d'août 2005 l'ont prouvé de manière tragique. Météo Suisse, en collaboration avec la Centrale nationale d'alarme, transmet les "avis d'intempéries" aux services fédéraux et cantonaux chargés de la gestion des crises juste avant de les annoncer aux médias et à la population. En ce qui concerne l'information à la population, ce système semble inadapté. Dans cette optique, le Conseil fédéral a ordonné l'élaboration de deux rapports : le DDPS doit présenter des possibilités d'optimiser le système d'alerte et d'alarme à la population, et Météo Suisse doit présenter des possibilités d'optimiser l'utilisation des canaux d'information.

C'est dans ce contexte que je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Pourquoi ces deux rapports n'ont-ils pas encore été publiés et combien de temps doit-on attendre pour en connaître les résultats ?

- Quels défauts dans l'alerte à la population le Conseil fédéral a-t-il constatés jusqu'à présent ?

- Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour améliorer la situation ?

- Quand ces mesures seront-elles appliquées ?

- Envisage-t-il d'annoncer les "avis d'intempéries" simultanément aux autorités et aux médias, étant donné l'importance de la rapidité de réaction ? Si tel n'est pas le cas, quelles en sont les raisons ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les intempéries de la fin août 2005 ont posé un défi majeur au système coordonné de protection de la population en raison de l'extrême intensité des précipitations, de leur longue durée et de l'étendue des régions touchées. Les bilans tirés dans les différents cantons démontrent que le système, notamment la cascade de l'alarme, a fait ses preuves. Quelques points faibles ont toutefois été mis en évidence.

Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le DDPS de rechercher, en collaboration avec la Plate-forme nationale "Dangers naturels" (PLANAT), les possibilités d'amélioration des processus d'alerte et d'alarme au niveau des planifications, de l'organisation et sur le plan technique. Par ailleurs, suite à la motion 05.3692 de la conseillère nationale Wyss intitulée "Mettre en place un système d'alerte météorologique national", le Conseil fédéral a annoncé l'élaboration, par le DFI, d'un rapport sur la transmission de l'alarme à la population en cas de dangers naturels ainsi que d'éventuelles mesures ad hoc.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes qui lui sont posées de la manière suivante :

1. Tandis que le mandat confié au DDPS concernait l'examen de l'ensemble du processus d'alerte et d'alarme en cas de dangers naturels, le rapport du DFI portait sur l'utilisation des médias pour informer la population en cas de dangers naturels. Du fait que les thématiques sont étroitement liées, il a toutefois été nécessaire de coordonner les deux rapports. Ces derniers sont désormais disponibles et devraient être soumis au Conseil fédéral avec les propositions ad hoc au premier trimestre 2007. Ils seront ensuite publiés.

2. Les bilans tirés après les intempéries d'août 2005 ont mis en évidence des faiblesses au niveau de la qualité et de la ponctualité des alertes transmises aux autorités. Par ailleurs, la disponibilité des systèmes télématiques présente certaines lacunes. En outre, les informations sur les intempéries, qui ont été publiées par les organes fédéraux responsables en la matière, n'ont pas systématiquement été transmises à temps et de manière suffisamment complète à la population par les médias (notamment la radio et la télévision). Des informations partiellement contradictoires ont de plus été diffusées par des organes qui ne sont pas habilités à le faire. Or si des informations incomplètes et incohérentes sont transmises à la population en cas de danger naturel, le risque de comportements inadéquats augmente et par-là même les conséquences négatives sur les personnes et les dommages matériels. L'alerte et la transmission de l'alarme doivent reposer sur des prévisions météorologiques et hydrologiques fiables ; les analyses faites en l'occurrence ont aussi fait ressortir un potentiel d'optimisation dans ce domaine.

3/4. Des mesures d'optimisation (ainsi que le calendrier de mise en oeuvre) seront proposées au Conseil fédéral en même temps que les deux rapports susmentionnés. Comme il a été précisé plus haut, le Conseil fédéral devrait prendre des décisions à ce propos au cours du premier trimestre 2007.

5. En fonction des possibilités, l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) transmet une préalerte aux organes d'intervention de la protection de la population des cantons et de la Confédération dans un délai de 72 à 36 heures avant l'arrivée d'intempéries. Si les intempéries se développent ou se confirment dans un intervalle de moins de 36 heures, MétéoSuisse informe la protection de la population au moyen d'une alerte météo, suite à laquelle la population est informée à son tour. Ces informations de MétéoSuisse parviennent une heure plus tard aux médias, aux services météorologiques privés et à la SRG SSR. Dans le même temps, elles sont publiées sur le site internet de MétéoSuisse et au numéro de téléphone 162. Les personnes intéressées peuvent demander à recevoir un SMS les informant qu'un bulletin météorologique a été diffusé.

L'intervalle d'une heure entre l'alerte météo transmise aux autorités et l'information de la population est maintenu pour tenir compte des besoins des organes d'intervention de la protection de la population. Si la population était avertie en même temps que les autorités, les organes de la protection de la population ne pourraient pas procéder à une première évaluation de la situation ni planifier les premières mesures avant que les médias et les citoyens ne commencent à leur lancer des appels téléphonique pour se renseigner. Si l'on considère le délai de préalerte, qui est généralement de plus de 24 heures, ce délai d'une heure n'augmente pas les risques encourus par la population.

À cela s'ajoute qu'en cas d'événements localisés et subits, tels des orages violents, des rafales sur les lacs ou des conditions routières difficiles, les autorités et la population concernée sont informées en même temps.

Des procédures comparables sont également appliquées en ce qui concerne l'alerte des organes d'intervention compétents en cas de danger d'avalanches et la publication des bulletins d'avalanches. La transmission de l'alarme en cas d'inondation est quant à elle réglée de manière fédéraliste et diffère d'un canton à l'autre.

Réponse du Conseil fédéral.