Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la faisabilité de mesures non fiscales permettant de promouvoir l'essence à moteur sans aromates, et de faire rapport à l'Assemblée fédérale.

Begründung

Lorsqu'ils sont alimentés à l'essence ordinaire, les petits moteurs à deux ou à quatre temps qui équipent par exemple les tronçonneuses ou les tondeuses à gazon sont la cause d'une forte pollution nuisible non seulement à l'environnement, mais surtout à la santé humaine. Les rejets de benzol, produit cancérogène, sont ainsi de 25 à 30 fois plus élevés que lorsque l'essence utilisée ne contient pas d'aromates. Sont notamment exposés à cette pollution les sylviculteurs et les horticulteurs (amateurs ou professionnels), puisqu'ils travaillent à proximité immédiate de l'engin concerné et sont donc condamnés à inhaler les gaz d'échappement.

En conséquence, le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures propres à remédier à cette situation peu satisfaisante sur le plan de la santé publique, et d'étudier plus particulièrement la possibilité d'édicter des prescriptions sur l'utilisation d'essence à moteur sans aromates s'agissant de certains appareils. Il est à noter que l'outil fiscal ne semble pas adapté en l'occurrence, pour deux raisons : d'abord, pour ce qui est du secteur de la sylviculture, secteur concerné au premier chef, il est déjà partiellement exonéré de l'impôt sur les huiles minérales ; ensuite, pour ce qui est du secteur de l'horticulture, une exonération ne constituerait pas une incitation suffisante pour provoquer un basculement massif vers l'essence sans aromates.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Un postulat de même teneur déposé par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (05.3476) a été adopté par le Conseil des États le 15 décembre 2005 sur proposition du Conseil fédéral.

Les émissions nocives des petits appareils munis de moteurs à deux ou à quatre temps posent problème du point de vue de la protection de l'environnement, de la protection de la santé et de la protection des travailleurs. L'utilisation d'essence à moteur sans aromates (essence alkylat) permet de réduire les émissions de substances particulièrement nocives, notamment de benzène cancérogène. C'est pourquoi ce type d'essence à moteur moins polluant est déjà largement utilisé dans certains secteurs, comme la sylviculture.

Le Conseil fédéral est disposé à examiner s'il convient de prescrire l'utilisation d'essence alkylat pour les petits appareils (p. ex. tronçonneuses, tondeuses à gazon, débroussailleuses, souffleurs de feuilles).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.