Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de promouvoir le développement de stratégies de vaccination, la production de vaccins et la recherche sur ces derniers en Suisse ;

2. d'examiner la possibilité, pour la Suisse, de participer aux programmes internationaux de vaccination.

Begründung

Les besoins en vaccins augmenteront à l'avenir en raison des mutations sociales et climatiques à l'échelle mondiale, mais aussi des activités touristiques dans les pays tropicaux et subtropicaux. Il est donc d'autant plus important que le système de santé soit à même de mettre à disposition des moyens de lutte efficaces. Conformément à l'article 64 Cst., la Confédération doit encourager la recherche scientifique, et aux termes de l'article 118 Cst., elle doit prendre des mesures pour protéger la santé, notamment en matière de lutte contre les maladies transmissibles. Aujourd'hui, une bonne partie des vaccins traditionnels sont dépassés et ne sont plus assez efficaces. Même dans le cas du vaccin classique contre le tétanos, par exemple, il n'existe aucune procédure validée permettant de déterminer la protection effective offerte par le vaccin. C'est pourquoi il faut développer de nouveaux vaccins et de nouvelles stratégies de vaccination (bien sûr en respectant la liberté de décision de chacun). Cette tâche incombe aux milieux politiques et aux pouvoirs publics, étant donné qu'on constate une certaine réticence à investir dans ce domaine de l'industrie des vaccins vu l'utilisation incertaine de ces derniers. Les quelques nouveaux vaccins efficaces montrent notamment l'intérêt à promouvoir de nouvelles stratégies de vaccination. Le vaccin contre l'hépatite B est par exemple utilisé comme premier vaccin contre le cancer du foie. Par ailleurs, certains vaccins sont susceptibles de prévenir l'apparition du cancer du col de l'utérus. Enfin, des vaccins bon marché seraient une contribution judicieuse à l'aide au développement. La Suisse doit contribuer à l'échelle mondiale au développement de nouveaux vaccins et de nouvelles stratégies de vaccination. Cette promotion de l'innovation sera payante pour l'image et l'économie de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En ce qui concerne les vaccins pour lesquels un marché existe, le Conseil fédéral estime que l'industrie suisse et internationale est capable de soutenir la recherche, la production et le développement de nouvelles stratégies de vaccination et, par conséquent, en mesure de satisfaire les besoins de la population suisse.

En revanche, pour les vaccins dont la demande n'est pas suffisante pour encourager la recherche et la production industrielle, l'État peut jouer un rôle complémentaire à celui d'autres acteurs, notamment les organisations internationales, les fonds de financement, les fondations et les partenariats public/privé.

2. Dans ce domaine, la Confédération suit une approche différenciée.

S'agissant de l'aide au développement, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a défini les domaines prioritaires concernant la politique de santé 2003-2010. Cette dernière se base sur une analyse contextuelle de l'évolution de la santé au niveau global, sur les expériences réalisées avec les pays partenaires et leur avis ainsi que sur les principes directeurs de la DDC et les documents qui en dérivent. Le secteur des vaccins ne figure pas parmi les nombreuses priorités du programme santé.

Du point de vue de la recherche, il est important que la Suisse soit intégrée dans les efforts internationaux. Ainsi, représentée par le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche, est-elle récemment devenue membre du partenariat entre pays européens et pays en développement sur les tests cliniques (European & Developing Countries Clinical Trials Partnership). Ce dernier finance les tests cliniques de médicaments prometteurs, y compris des vaccins, voués aux maladies négligées comme la tuberculose et la malaria. Ces financements tentent de diminuer l'obstacle constitué par les tests cliniques, souvent très chers, qui s'interposent entre les résultats de la recherche et la diffusion de nouveaux traitements. D'autres participations sont à l'étude.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il remplit d'ores et déjà les demandes formulées par la motion. La motion peut donc être rejetée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.