Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de donner des informations sur les points suivants :

1. Comment se positionne-t-il sur la question de la création de plus-values par un partenariat entre l'armée et l'économie, et sur la question de partenariats privé-public ?

2. Si des économies substantielles peuvent être réalisées de sorte à permettre à l'armée de se concentrer sur ses activités clés, le Conseil fédéral est-il prêt à lancer rapidement les projets pilotes correspondants, afin de disposer d'expériences objectives ?

3. Si oui, dans quels domaines le Conseil fédéral envisagerait-il des partenariats créateurs de plus-values, et quand les premiers résultats seraient-ils disponibles ?

Begründung

Comme on le sait, l'Allemagne et l'Autriche ont réalisé les premières expériences de partenariat armée-économie, expériences qui se sont révélées majoritairement positives. Apparemment, l'un des enseignements qui en ont été tirés est que la maîtrise des dépenses n'est pas le seul critère important : la qualité, les délais de livraison, la disponibilité et les quantités de base jouent un rôle central. Sur ces points, l'Autriche a rassemblé des expériences concrètes dans le domaine des véhicules à moteur. Forte de ces expériences, l'Autriche compte désormais lancer des projets pilotes dans les domaines de l'habillement et de la gestion de flottes de véhicules.

L'armée allemande a apparemment économisé 175 millions d'euros, au cours des deux premières années, en externalisant le domaine de l'habillement, soit 75 % de plus que prévu dans le budget. Le taux de défauts de fabrication a considérablement diminué et la livraison est assurée à 99,9 %. La société privée prend à sa charge le préfinancement et le personnel de renfort de l'armée allemande.

Pour ce qui est de la flotte, l'armée a prévu un allégement de 1,18 milliard d'euros sur la période 2002-2011, en dépit d'une augmentation du kilométrage de 64 % par véhicule. Les périodes d'arrêt des véhicules ont pu être réduites de 94 %, et les émissions de suies, de 11 tonnes par an. Les expériences faites jusqu'à présent montrent que la Bw-Fuhrpark Service GmbH (gestion de la flotte de véhicules de l'armée allemande) réalise des économies de l'ordre de 26 % en moyenne.

Stellungnahme des Bundesrates

En s'appuyant sur le plan directeur de l'"Armée XXI", le DDPS s'emploie, au niveau de la logistique et de l'administration de l'armée, à utiliser d'autres potentiels pour réaliser des économies. En plus des mesures en cours pour réaliser ces économies, les possibilités de partenariats de plus-values sont également examinées. Conformément aux exigences politiques, diverses tâches et prestations doivent être externalisées, pour autant qu'elles ne fassent pas impérativement partie du domaine Défense du DDPS ou n'exercent pas une influence directe sur le succès des engagements de l'armée. Dans ces cas, l'armée peut encore assurer la gestion de la réalisation de la prestation, cette dernière étant à proprement parler confiée à des tiers.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral suit avec intérêt les développements des partenariats privé-public (PPP). C'est pourquoi la Confédération participe à la création du réseau de compétence PPP Suisse et soutient l'association "PPP Suisse", qui a été fondée le 19 mai 2006, par une cotisation annuelle de membre de 100 000 francs ainsi qu'une représentation dans le conseil consultatif (représentant du DFF) et dans le comité (représentant du DDPS).

Une étude des autres armées en Europe (notamment celles de Grande-Bretagne, France, Norvège, Danemark et Allemagne) montre, en effet, que les expériences avec des projets de PPP sont majoritairement positives. Dans ces pays, on peut toutefois aussi constater que les résistances habituelles doivent d'abord être écartées et que les services impliqués doivent d'abord se familiariser avec cette thématique. Il est donc important, par le biais de projets pilotes, de réaliser des expériences pratiques.

2./3. Au DDPS, la Base logistique de l'armée est chargée, d'ici fin mars 2007, de réaliser une étude sur la faisabilité de projets pilotes selon le modèle PPP. Une attention particulière doit à cet égard être accordée à l'estimation des risques à moyen et à long terme, sur les chances et les dangers, et sur des mesures qui devraient éventuellement être prises.

Des premiers projets pilotes ne seront mis sur pied qu'une fois que les méthodes habituelles de gestion d'entreprise auront fourni la preuve qu'avec les PPP - dans un délai de deux à quatre ans après le lancement des projets - une réduction des coûts peut être obtenue pour la Confédération. À cet égard, aucune perte de qualité de la prestation ne doit être enregistrée au détriment de la Confédération et la réduction des dépenses doit être confirmée par l'Administration fédérale des finances. Comme dans nos pays voisins, ce sont principalement la gestion de la flotte, d'une part, et la gestion de l'habillement et les textiles, d'autre part, qui sont au centre de ces projets pilotes.

Réponse du Conseil fédéral.