Institut fédéral de recherches WSL. Recherche et développement au département Forêt

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance du projet de réduire les capacités de l'Institut fédéral de recherches WSL dans le département Forêt ?

2. Si oui, estime-t-il que cette mesure soit une mesure justifiée, adéquate et allant dans le sens du but recherché, maintes fois confirmé, qui est d'utiliser mieux et davantage les ressources du bois et de la forêt ?

3. Estime-t-il que cette mesure soit conforme au mandat de prestations donné par l'Assemblée fédérale au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 ?

4. Est-il disposé, dans le mandat de prestations pour les années 2008 à 2011, à déplacer les priorités dudit institut en accordant davantage d'importance à la recherche forestière appliquée et en assurant durablement les ressources en argent et en personnel dont il aura alors besoin ?

5. Entend-il intervenir dans cette affaire auprès du conseil des EPF avant que la réduction des capacités de l'Institut fédéral de recherches WSL ne soit chose faite ?

Begründung

Dans le cadre de sa réorganisation, l'Institut fédéral de recherches WSL à Birmensdorf devrait réduire considérablement ses capacités en matière de recherche forestière appliquée. Or c'est un non-sens, étant donné l'importance de la forêt et de ses ressources pour notre économie, le bois étant de surcroît une source d'énergie renouvelable. La mesure prévue s'inscrit dans un mouvement qui, ces dernières années, tend à sacrifier la sylviculture au profit de l'écologie. Ce problème a donné lieu à un bon nombre d'interventions parlementaires auxquelles le Conseil fédéral a toujours répondu en termes lénifiants.

Le retrait de l'Institut fédéral de la recherche forestière appliquée viendrait s'ajouter aux résultats d'une évaluation qui a été entreprise à grande échelle dans le cadre du Programme forestier suisse et qui a révélé que l'agent énergétique qu'est le bois est très largement sous-utilisé dans notre pays.

On ne tient pas suffisamment compte du mandat de prestations qui a été donné par le Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007, qui a été approuvé le 1er octobre 2003 par l'Assemblée fédérale et où il est dit (à l'objectif 3 du but 6) que les établissements de recherche doivent renforcer leurs recherches thématiques à long terme et orienter leurs compétences technologiques vers les besoins de la pratique.

Stellungnahme des Bundesrates

En décidant de gérer le domaine des EPF par mandat de prestations et enveloppe budgétaire, le Conseil fédéral et le Parlement ont accru sensiblement l'autonomie des institutions du domaine des EPF et limité délibérément l'ingérence des autorités fédérales dans la conduite opérationnelle du domaine des EPF. C'est au conseil des EPF qu'il appartient de définir la stratégie du domaine des EPF dans le cadre défini par le mandat de prestations (art. 25 al. 1 let. a de la loi sur les EPF). Au titre du but 4 de l'actuel mandat de prestations couvrant la période 2004-2007, le domaine des EPF est appelé à définir et à soutenir des champs de recherche d'avenir, notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'environnement, des infrastructures et de l'énergie. Selon le but 6, les établissements de recherche sont invités plus particulièrement à renforcer leurs recherches thématiques à long terme. La réalisation de ces objectifs relève de la responsabilité du conseil des EPF.

Ce cadre étant posé, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions soulevées dans l'interpellation :

1. En septembre 2004, le Conseil fédéral a nommé Jakob Roost directeur intérimaire de l'Institut fédéral de recherches WSL avec, pour mission, de restructurer cette institution. Ce processus est en cours. L'état d'avancement et les résultats de la restructuration seront examinés lors de l'évaluation intermédiaire du domaine des EPF, en été 2006.

2. Au vu des conclusions de l'évaluation intermédiaire, le Conseil fédéral étudiera les orientations ultérieures à donner aux différents domaines de recherche. Dans le secteur du bois, il prendra aussi en considération le caractère interdisciplinaire de ce domaine de recherche. En dehors de la sylviculture au sens étroit, d'autres pôles de compétences qui sont au coeur du domaine des EPF, comme la science des constructions, l'aménagement du territoire, la recherche énergétique et les sciences des matériaux, contribuent également à la valorisation du bois en tant que ressource naturelle.

3. Le Conseil fédéral considère que l'ensemble des activités du domaine des EPF est conforme au mandat de prestations 2004-2007.

4. Le Conseil fédéral est disposé à examiner les priorités dans les recherches du domaine des EPF sur la base de l'évaluation intermédiaire et à étudier les éventuelles orientations à donner dans le mandat de prestations 2008-2011.

5. Pour les raisons exposées ci-dessus, le Conseil fédéral n'a aucun motif pour intervenir auprès du conseil des EPF.

Réponse du Conseil fédéral.