Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter, à partir de 2007, d'au moins 10 millions de francs le budget et le plan de financement de l'Office fédéral du sport (OFSPO), afin que - en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) - des projets de mise en oeuvre de la promotion de l'activité physique et du sport et d'une alimentation saine pour les enfants âgés de cinq à dix ans puissent être menés à bien.

Begründung

En Suisse, le manque d'exercice physique et le surpoids à l'âge adulte sont des fléaux largement répandus. Ce sont en particulier les indications alarmantes faisant état de déficits moteurs et conditionnels croissants chez les enfants ainsi que de l'augmentation rapide du surpoids infantile qui exigent des interventions ciblées commençant plus tôt que les programmes existants.

Suite à l'adoption par l'OMS de la Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé, l'OFSP prévoit de prendre un train de mesures national ayant trait à l'alimentation et à l'activité physique. L'OFSPO élabore en ce moment différents scénarios d'encouragement dans le domaine de la promotion de l'activité physique et du sport pendant l'enfance, entre autres dans le cadre de Jeunesse+Sport. Pour mener à bien ces projets, il a besoin de moyens financiers supplémentaires.

Selon les résultats de l'Enquête suisse sur la santé 2002, deux tiers de la population suisse ne bougent pas assez. Des études prometteuses révèlent que la pratique régulière chez l'enfant d'une activité corporelle ou sportive favorise un degré d'activité élevé par la suite. De plus, entre cinq et dix ans, l'enfant traverse une période d'apprentissage et d'imprégnation aussi cette dernière est-elle particulièrement déterminante pour l'évolution corporelle, intellectuelle et sociale.

Selon une étude réalisée par l'EPFZ, environ un cinquième de tous les enfants suisses souffrent d'un excédent de poids. 10 % de ces enfants souffrent même d'obésité. Au cours des vingt dernières années, en Suisse, le nombre d'enfants en surpoids a triplé et le nombre d'enfants obèses a même été multiplié par six. Cette étude montre par ailleurs que les personnes qui sont en surpoids pendant l'enfance le resteront dans la plupart des cas à l'âge adulte. Le surpoids découle avant tout de mauvaises habitudes alimentaires et d'un manque d'exercice.

La promotion, chez les enfants et les adolescents, du sport et de l'activité physique ainsi que d'une alimentation saine, est une tâche qui requiert des efforts intensifs. Les moyens engagés dans la prévention permettent d'économiser sur le soin de maladies liées au manque d'activité physique et au surpoids. Selon une étude réalisée en 2001 par l'OFSPO, l'OFSP et d'autres partenaires, le manque d'activité physique occasionne chaque année des frais de traitement directs d'un montant de 1,6 milliard de francs. Selon le cinquième rapport sur la nutrition en Suisse (2005), les coûts des maladies secondaires dues à la surcharge pondérale s'élèvent à 2,7 milliards de francs par année.

Toute personne qui veut prendre une responsabilité avec un rendement élevé doit se focaliser de manière prophylactique et non thérapeutique sur la prochaine génération. Chaque franc investi aujourd'hui économise plusieurs francs sur les dommages secondaires à l'avenir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'activité physique et du sport pour le développement des enfants et des adolescents. La pratique d'activités physiques et sportives régulières durant l'enfance et l'adolescence a des effets bénéfiques pour la santé, qui sont principalement les suivants :

- prévention et lutte contre la surcharge pondérale et l'obésité ;

- prévention et lutte contre le diabète non insulinodépendant ;

- influence positive sur la santé de l'appareil locomoteur, notamment sur la masse osseuse ; prévention de l'ostéoporose ;

- influence positive sur le profil des risques cardiovasculaires ;

- amélioration de la santé psychique, des performances cognitives et de l'intégration ;

- potentiel préventif contre les addictions et les toxicomanies (tabac).

Fondées sur les plus récentes études scientifiques, les recommandations émises par l'Office fédéral du sport (OFSPO), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Réseau activité physique et santé suisse préconisent, pour les enfants et les adolescents, au moins une heure d'activité physique ou sportive par jour. Pour le moment, l'engagement de la Confédération dans le domaine de l'activité physique et sportive concerne les enfants et les adolescents à partir de dix ans seulement (âge d'admission à Jeunesse+Sport). Mais considérant les données et les chiffres indiquant une augmentation de l'inactivité et du surpoids chez les enfants et les adolescents, il faudra intervenir plus tôt à l'avenir. Le Conseil fédéral est d'avis, comme l'auteur de la motion, que les projets encourageant l'activité physique et sportive durant l'enfance devraient être combinés si possible avec ceux favorisant une alimentation saine.

En écho à l'application, par l'OMS, de la Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé, l'OFSP est en train d'élaborer, sur mandat du Conseil fédéral, un train de mesures national ayant trait à l'alimentation et à l'activité physique. L'OFSPO est intégré à tous les niveaux dans ce processus.

Malgré une nécessité d'intervention incontestée, le Conseil fédéral est d'avis que les programmes d'application pour les enfants et les adolescents ne doivent pas être considérés de manière isolée, mais placés dans un contexte global. C'est pourquoi ces programmes s'intègrent par exemple dans le train de mesures susmentionné ou encore dans le plan d'action interdépartemental "Mouvements", qui fait partie des mesures de mise en oeuvre 2007-2010 du Concept du Conseil fédéral pour une politique du sport en Suisse. Il convient aussi d'examiner si les programmes déjà existants peuvent être adaptés ou étoffés. Lorsque le train de mesures et le plan d'action auront été définis, le Conseil fédéral procédera à une analyse globale de la situation et décidera des mesures à prendre ainsi que des possibilités de financement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.