Raréfaction du pétrole. Calculer la taxe d'importation des véhicules à moteur en fonction de leur consommation de carburant

Wortlaut

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas aussi que l'ère de la raréfaction mondiale du pétrole a commencé et qu'il faut d'urgence prendre toutes les mesures possibles pour réduire notre consommation de pétrole et notre dépendance face à cet agent énergétique ?

2. N'estime-t-il pas que, vu la raréfaction croissante du pétrole, il convient de remettre à l'ordre du jour et de réexaminer, face à la nouvelle situation, des mesures qu'il avait autrefois envisagées avant de les juger inopportunes ?

3. Face à la nouvelle donne en matière d'approvisionnement pétrolier, le Conseil fédéral est-il prêt à remettre à l'ordre du jour et à concrétiser au plus vite le projet visant à calculer l'impôt sur l'importation des véhicules à moteur en fonction de leur consommation d'essence, projet qu'il avait en son temps envisagé surtout dans la perspective des objectifs climatiques à atteindre et qu'il avait jugé opportun avant d'y renoncer ?

Begründung

Depuis les années 1980, à l'échelle mondiale, l'extraction et la consommation de pétrole dépasse la quantité des nouveaux gisements découverts. Les réserves de pétrole connues à l'heure actuelle diminuent par conséquent, alors que la consommation mondiale augmente sensiblement, notamment aussi du fait du boom que connaissent les économies asiatiques (Chine et Inde). La raréfaction du pétrole qui avait été prédite, sur la base d'une documentation très fouillée, dans la brochure du PEV de mai 2005 évoquant la pénurie d'essence qui menace notre économie et l'aveuglement qui prévaut à ce propos, s'est traduite dans les faits encore plus vite que prévu.

Les hausses de prix massives de ces derniers mois faisant suite à la raréfaction du pétrole ne font que commencer. La pénurie croissante de pétrole frappera de plein fouet notre économie et notre population qui sont encore très fortement tributaires du pétrole. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour que notre pays réduise dès que possible sa forte dépendance à l'égard du pétrole, que la consommation d'or noir diminue et que, dans ce but, on étudie et concrétise sans tarder toutes les mesures envisageables dans les domaines de la mobilité et de la production de chaleur basées sur le pétrole. C'est le seul moyen de préparer les entreprises et la population à l'ère de l'après-pétrole et d'investir notre argent dans notre propre pays et dans notre avenir au lieu de permettre aux rois du pétrole de continuer à s'enrichir. C'est aussi le seul moyen de promouvoir la capacité d'innovation et le savoir-faire de la Suisse dans les domaines des économies de pétrole et de la valorisation des produits de substitution (énergies renouvelables) et d'atteindre plus facilement nos objectifs en matière de politique climatique.

Malheureusement, en réponse à mon interpellation 05.3423, "Epuisement des ressources pétrolières. Mesures du Conseil fédéral", le Conseil fédéral a fait savoir en automne dernier qu'il estimait, d'un commun accord avec l'industrie pétrolière, que le risque de raréfaction du pétrole pour notre pays n'était pas particulièrement alarmant. Il reste dès lors à espérer que l'évolution de ces derniers mois - hausses de prix massives traduisant indubitablement l'aggravation de la pénurie - l'aura fait prendre conscience de la nécessité d'intervenir d'urgence.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le respect des objectifs de protection climatique auquel la Suisse s'est engagée en ratifiant le protocole de Kyoto représente un défi plus important que la raréfaction grandissante des ressources pétrolières. Alors que l'on pouvait constater une réduction des émissions de CO2 pour les combustibles, les émissions des carburants ont affiché une progression de 9 % entre 1990 et 2004. De 1990 à 2010, on s'attend à une hausse de 8 % (état des mesures : fin 2005). La loi sur le CO2 exige toutefois que le niveau des émissions de CO2 issues des carburants soit ramené à 8 % au-dessous du niveau de 1990.

2./3. Le 19 avril 2006, le Conseil fédéral a proposé d'adopter le postulat Heim 05.3703. Le postulat demande au Conseil fédéral d'examiner comment instaurer une taxe proportionnelle sur la surconsommation lors de l'admission de véhicules. La taxe serait fonction d'une surconsommation dépassant une valeur cible définie par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral doit rédiger un rapport correspondant.

Même si la Confédération peut proposer des solutions et des bases de calcul comme l'étiquette Énergie ou un ensemble complet de critères pour des véhicules efficaces énergétiquement et rejetant peu d'émissions, la décision reste du ressort des cantons.

Lors de sa séance du 21 février 2007 concernant la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a défini plusieurs principes de politique énergétique. Le DETEC est notamment chargé d'élaborer jusqu'à fin 2007 des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans tous les domaines et sur la promotion des énergies renouvelables. Des mesures plus pointues concernant les combustibles et les carburants seront intégrées à ces plans d'action.

Réponse du Conseil fédéral.