Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'inciter les cantons à calculer le montant de l'impôt sur les véhicules à moteur en fonction de leur consommation.

Begründung

La raréfaction du pétrole à l'échelle mondiale, avec les hausses de prix qui en découlent, est devenue une réalité plus vite que ne voulaient le croire, il y a peu de temps encore, les acteurs de l'économie pétrolière et le Conseil fédéral. Et la situation ne va pas s'améliorer, bien au contraire. Dans l'intérêt des habitants et de l'économie de notre pays, il est donc grand temps de réduire au plus vite notre dépendance pétrolière, qui est considérable. Toute une série de mesures seront nécessaires pour y parvenir de manière perceptible.

L'impôt sur les véhicules à moteur relève de la compétence des cantons. D'après ce que je sais, le parlement du canton de Zoug examine une proposition visant à tenir compte, d'une manière bien plus significative que jusqu'à présent, de la consommation des véhicules en carburant dans le calcul de l'impôt sur les véhicules. Ainsi, les véhicules consommant beaucoup seront plus fortement taxés que les véhicules plus économes.

Cette initiative est parfaitement logique si l'on considère la raréfaction des carburants d'origine fossile.

Même si le Conseil fédéral ne peut pas dicter de prescriptions aux cantons, il serait possible d'encourager des initiatives semblables. Le Conseil fédéral est-il disposé, lors de ses prises de contact et dans ses publications relatives à l'énergie, à promouvoir un modèle d'impôt en fonction de la consommation de carburant ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'impôt sur les véhicules à moteur relève de la compétence des cantons. La Confédération peut proposer des solutions et des instruments de mesure tels que l'étiquette énergie ou un catalogue exhaustif de critères pour des véhicules efficients et peu polluants. Néanmoins, la décision incombe aux cantons. De nombreux cantons ont lancé des projets dans le sens d'une écologisation des impôts cantonaux sur les véhicules à moteur. Il est dans l'intérêt de la Confédération de soutenir de telles démarches et si possible de les harmoniser.

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer. Il propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.