Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'organiser des campagnes visant à la réduction de la consommation d'essence ou de soutenir des campagnes de sensibilisation ciblées, qui porteront par exemple sur les thèmes suivants :

- utilisation des transports publics plutôt que d'un véhicule particulier ;

- choix d'une voiture en fonction de critères tels que le besoin ou l'utilité plutôt que le prestige, conseils en fonction de l'usage du véhicule, renonciation aux gros véhicules tout-terrain ;

- réduction de la consommation d'essence (style de conduite, entretien, pression des pneus ....).

Begründung

La raréfaction du pétrole à l'échelle mondiale, avec les hausses de prix qui en découlent, est devenue une réalité plus vite que ne voulaient le croire, il y a peu de temps encore, les acteurs de l'économie pétrolière et le Conseil fédéral. Et la situation ne va pas s'améliorer, bien au contraire. Dans l'intérêt des habitants et de l'économie de notre pays, il est donc grand temps de réduire au plus vite notre dépendance pétrolière, qui est considérable. Toute une série de mesures seront nécessaires pour y parvenir de manière perceptible.

Des campagnes de sensibilisation telles que demandées par la motion permettraient d'éviter de recourir à des mesures incitatives (renchérissement des prix de l'essence, taxe sur les émissions de CO2, taxes à l'importation ou taxes de douane), ou viendraient soutenir de telles mesures de façon ciblée.

Ces campagnes pourraient être menées soit par l'office fédéral responsable, soit conjointement avec des associations comme l'ACS, le TCS, l'ATE, etc., et par le biais des médias. Il faudra veiller en particulier à un emploi efficace et parcimonieux des ressources.

L'effet positif ne concernerait pas seulement les économies de carburant, car il se répercuterait aussi sur les frais d'exploitation, l'environnement, la balance des paiements (moins de dépenses à l'étranger) et sur nos engagements pris à l'échelle internationale (p. ex. protocole de Kyoto).

Le Conseil fédéral est-il disposé à reconsidérer sa réponse à l'interpellation 05.3423 "Epuisement des ressources pétrolières. Mesures du Conseil fédéral" au vu d'une situation de plus en plus incertaine en matière d'approvisionnement ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les campagnes d'information jouent un rôle important dans la politique d'efficacité énergétique de la Confédération. SuisseÉnergie, le programme de la Confédération destiné à promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables lance régulièrement des campagnes de sensibilisation aux économies d'énergie, qu'elle organise elle-même ou en collaboration avec d'autres partenaires. L'année dernière, elle a lancé la campagne "Trouvez la différence", qui avait rencontré un grand succès dans toute la Suisse. Le contrôle de la pression des pneus est par exemple abordé dans le cadre de cette campagne mais il est vrai que cette question est aussi régulièrement traitée par les associations de consommateurs (TCS, ATE) et par les importateurs automobiles (auto-suisse).

Eco-Drive, le programme de conduite écologique, a été lancé par SuisseÉnergie et fait désormais partie intégrante de l'examen pour nouveaux conducteurs.

L'étiquette énergie informe l'acheteur de voiture neuve sur la consommation de carburant, les émissions de CO2, la présence d'un filtre à particules en cas de motorisation diesel, et la catégorie d'efficacité énergétique (A à G). L'étiquette doit être parfaitement visible sur chaque véhicule neuf mis en vente. De plus, le client trouvera dans chaque garage le catalogue consommation élaboré chaque année en collaboration avec le TCS et lui permettant de comparer les différentes marques et modèles sur le plan de l'efficacité et de la consommation de carburant. Il existe en plus une liste des véhicules sur Internet toujours mise à jour et offrant plusieurs possibilités de comparaison.

SuisseÉnergie soutient également l'EcoMobiListe de l'ATE. Pour les acheteurs soucieux de préserver l'environnement, cette liste propose une évaluation plus complète des nouveaux modèles disponibles sur le marché.

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer. Il propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.