Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les aménagements et la logistique qui permettraient d'assurer avant la fin de la décennie une cadence semi-horaire sur le tronçon Zurich-Schaffhouse, dans le cadre du crédit voté par le Parlement en faveur du raccordement aux lignes à grande vitesse, et de présenter un rapport à ce sujet d'ici à la fin de l'année. Il s'agira notamment de mettre en évidence les moyens propres à garantir l'introduction de la cadence semi-horaire, au moins pendant les heures de pointe, grâce, par exemple, à la mise en place de modules étendus de dédoublement des voies dans la région du Rafzerfeld.

Begründung

Dans le cadre du projet de raccordement de la Suisse orientale aux lignes à grande vitesse (LGV), les Chambres fédérales ont alloué un crédit de 130 millions de francs au projet d'aménagement à double voie du tronçon Bülach-Schaffhouse, avec pour objectif prioritaire le passage à la cadence semi-horaire sur la ligne Zurich-Schaffhouse. Le nombre croissant de pendulaires, les objectifs du transfert du trafic vers le rail et les perspectives de développement de la région de Schaffhouse confèrent une importance primordiale à l'introduction de la cadence semi-horaire. Or, malgré les attentes d'un grand nombre de personnes qui veulent voir cette étape se réaliser dans les délais annoncés, la direction des CFF est d'avis que la cadence semi-horaire ne pourra pas être introduite avant 2012 au plus tôt, notamment en raison de problèmes planification et de construction sur le territoire allemand. Un retard de cet ordre est inacceptable, au vu de la situation initiale et de l'importance du projet en question. À cela s'ajoute le fait qu'aux termes de l'arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV, les travaux relatifs aux projets autorisés devraient être engagés avant 2010. Le Conseil fédéral lui-même, dans son message daté de mai 2004, prévoyait que les travaux concernant le raccordement Est, y compris le tronçon Bülach-Schaffhouse, allaient démarrer en 2007. On peut en outre signaler que près de 20 ans se sont déjà écoulés depuis que cet aménagement a été promis. L'affirmation des CFF, d'après lesquels la cadence semi-horaire ne pourra être introduite qu'après l'achèvement de l'ensemble des mesures de construction, n'a jamais été présentée de manière transparente jusqu'ici. L'exposé des options permettant d'introduire rapidement la cadence semi-horaire fait notamment défaut.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dorénavant, les rapports sur le raccordement aux LGV se feront de manière similaire à ceux de la NLFA. Le Conseil fédéral propose de répondre au postulat par un rapport d'étape sur le raccordement aux LGV à la fin de 2006, rapport qui se basera sur une évaluation exhaustive de la situation par les parties concernées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.