06.3245 · Postulat · 2006-06-07
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Nous demandons au Conseil fédéral d'examiner l'opportunité d'élargir ses réflexions actuelles sur la réorganisation des départements et de procéder à une refonte complète de leur composition.
Dans le cadre de cette étude stratégique, le Conseil fédéral est prié d'étudier en particulier le modèle suivant qui prévoit une nouvelle organisation ainsi que l'expression claire de sept priorités pour la Suisse :
- Département de l'équilibre (finances et impôts, institutions et conditions financières)
- Département de la sécurité (ordre et sécurité publics, défense nationale, justice)
- Département de l'ouverture (relations extérieures, migrations, relations économiques extérieures)
- Département de l'intelligence (formation et recherche, formation professionnelle, culture, sport et loisirs)
- Département de la croissance (économie, infrastructures, agriculture)
- Département de la solidarité (santé, prévoyance sociale, assurance-chômage)
- Département de l'écologie (environnement et aménagement du territoire, énergie).
Cette nouvelle organisation met l'accent principal sur les synergies, contribuant ainsi à réduire les sources de blocage entre les départements et à libérer des énergies positives pour le fonctionnement en collège du Conseil fédéral.
Begründung
La réussite durable de l'action d'un gouvernement dépend pour une large part de sa capacité à fixer les bonnes priorités et à s'y tenir de manière cohérente. Dans cette perspective, l'organisation générale du gouvernement et singulièrement la composition de ses départements, de même que leur dénomination, constituent des facteurs sur lesquels il est possible d'agir directement et relativement rapidement.
Dans le but de se donner les meilleures chances de succès face aux défis politiques majeurs de l'avenir du pays, nous sommes de l'avis que la réforme du gouvernement, en panne depuis une dizaine d'années, peut être relancée de manière constructive par cette voie.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Ainsi que diverses interventions parlementaires l'y invitent, le Conseil fédéral veut étudier les avantages et les inconvénients d'un regroupement des secteurs de la formation au sein d'un département. À cet égard, le département présidentiel a été chargé de présenter une proposition pour des discussions ultérieures sur l'organisation des départements, auxquelles les réflexions de l'auteur seront intégrées.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.