Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Quels matériels pouvant être considérés au sens large comme du matériel équipant les policiers l'armée a-t-elle commandés au cours des cinq dernières années et en quelles quantités ?

2. Des acquisitions supplémentaires de ce type sont-elles prévues pour les années à venir ?

Begründung

Il semblerait que des unités de l'armée soient préparées à effectuer des tâches de police et qu'elles soient équipées en conséquence. Or on ne sait pas clairement de quels effectifs et de quels équipements et volumes d'équipements il s'agit, car rien ne ressort de manière évidente des documents ni des budgets du DDPS.

Précisons qu'il est important que nous soyons informés de l'état de la situation et tout particulièrement des investissements planifiés à l'heure où il est question du rôle de l'armée.

Stellungnahme des Bundesrates

Les données du tableau ainsi que les explications qui suivent permettent de répondre aux questions 1 et 2 de l'auteur de l'interpellation. L'aperçu renseigne sur les acquisitions de tout le matériel destiné à la Sécurité militaire (séc mil) effectuées depuis 2001 et prévues jusqu'en 2009 qui peuvent être considérées, au sens large, comme de l'équipement de police. Ce matériel équipe, outre les éléments de la séc mil qui assument des tâches de police criminelle, de sûreté et de circulation au sein de l'armée en tant qu'unité d'organisation militaire partiellement professionnelle, également des éléments de l'infanterie, des éléments des formations de grenadiers et d'exploration de l'armée ainsi que des éléments de la Swisscoy.

L'"équipement de police" qui fait l'objet des acquisitions de la séc mil peut être divisé en deux sous-groupes : le matériel de protection personnel et le matériel de corps.

Le matériel de protection personnel a pour but de doter, à l'engagement, les membres de la séc mil qui appuient de manière subsidiaire la police ou le Corps des gardes-frontière à la demande des autorités civiles du même niveau de protection contre les dangers potentiels que celui dont bénéficie la police. L'équipement de protection personnel pour le service d'ordre représente un cas particulier. Conformément à l'ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre (RS 513.71), les éléments de l'armée en service actif doivent être en mesure d'assumer les engagements dans ce domaine. Cela nécessite une instruction et un entraînement adéquats avec l'équipement réel. Au sens large, le matériel nécessaire à cet effet peut être considéré comme du matériel d'instruction.

Les éléments d'infanterie de la Swisscoy sont également dotés de cet équipement depuis octobre 2004. La capacité au "comportement à adopter face à des rassemblements humains hostiles" (VEGUM) est l'une des exigences de bases à laquelle doivent répondre tous les éléments d'infanterie de la KFOR.

Le matériel de corps sert à l'accomplissement à un niveau professionnel des tâches de police de la police militaire au sein de l'armée. Ce matériel est, lui aussi, similaire à celui de la police civile, afin que la police militaire puisse accomplir sa tâche de manière crédible.

Au sein de la séc mil, le "matériel de police" est utilisé par des collaborateurs professionnels et par des membres de la milice ayant reçu une formation de police. Les deux formations de milice détachement de protection du Conseil fédéral et détachement de protection de la police militaire sont en majorité composées de membres des corps de police civils. Les membres du bataillon de police militaire 1 reçoivent une instruction de police.

Sous réserve de l'approbation parlementaire, tous les équipements sont acquis conformément aux bases légales et de manière à correspondre autant que possible aux corps de police civils et au Corps des gardes-frontière.

Il convient enfin de mentionner l'étude préliminaire, courant jusqu'à la fin 2006, relative à un projet partiel de la réforme de l'administration qui doit notamment établir quelles synergies dans le domaine du matériel pourraient être dégagées entre l'armée, le Corps des gardes-frontière, le Service fédéral de sécurité et la Police judiciaire fédérale.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.