Wortlaut

Dans le cadre du projet ZMB visant à ouvrir l'aérodrome militaire d'Emmen à l'aviation civile, il est prévu d'y intensifier massivement les opérations aériennes civiles, contrairement à la volonté de la population locale. Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la fiche par installation "Emmen" du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ne prévoie pas d'opérations aériennes supplémentaires par rapport à ce qui est réalisable aujourd'hui. Afin que l'aérodrome militaire ne soit pas privé du soutien de la population, il convient en outre de maintenir la réglementation actuelle en matière d'heures d'exploitation.

Begründung

Des pourparlers sont actuellement en cours entre les Forces aériennes, le canton de Lucerne et la commune d'Emmen en vue de modifier le PSIA. Il est prévu d'augmenter massivement le nombre possible de mouvements aériens civils et d'étendre les heures d'exploitation notamment au samedi et, moyennant une autorisation spéciale, au dimanche. Ce projet nécessiterait une modification du statut de l'aérodrome de même que l'instauration d'une direction civile de ce dernier. Or, il est clairement contraire à la volonté de la population d'Emmen, qui, lors d'une votation consultative en 2001, s'est prononcée à une majorité écrasante de 87 % contre la création d'un aéroport régional de Suisse centrale, et donc contre un accroissement des mouvements aériens civils sur l'aérodrome militaire d'Emmen. Les partisans du projet essaient néanmoins de maintenir la pression sur les autorités si bien qu'il est toujours question de créer un aéroport régional pouvant accueillir jusqu'à un million de passagers par année.

Le projet prévoyant d'intensifier les opérations aériennes civiles sur l'aérodrome d'Emmen bafoue non seulement la volonté populaire, mais il affaiblirait également Emmen en tant que base des Forces aériennes. Or l'aérodrome militaire d'Emmen est un élément essentiel du concept de stationnement de l'armée suisse, sans parler du fait qu'on examine la possibilité de stationner définitivement la Patrouille suisse à Emmen. Le renforcement des opérations aériennes civiles à Emmen se traduirait, le cas échéant, par une restriction du trafic aérien militaire, en cas de chevauchements d'horaires notamment. Les valeurs limites d'émission sont déjà dépassées en raison de l'exploitation d'Emmen par l'aviation militaire. L'argument selon lequel ce ne sont pas ces quelques vols supplémentaires qui y changeront quelque chose est parfaitement cynique et ne ferait que mettre davantage en péril le soutien de la population en faveur de l'aérodrome d'Emmen et de son utilisation par l'armée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est vrai que la population d'Emmen a, dans le cadre d'une enquête menée en 2001, refusé nettement la transformation de l'aérodrome militaire en un Aéroport régional d'Emmen. À la suite de cette enquête, le canton et la commune n'ont pas poursuivi les discussions sur l'Aéroport régional d'Emmen. Quatre cinquièmes des participants à l'enquête s'étaient en même temps prononcés pour le maintien de l'aérodrome militaire d'Emmen. La co-utilisation civile, dans une mesure supportable, de l'aérodrome militaire avait alors également rencontré un écho positif au sein de la population.

C'est pourquoi le canton de Lucerne et la commune d'Emmen ont lancé le projet "Zivile Mitbenutzung" ZMB Emmen (Co-utilisation civile Emmen). RUAG Aerospace et les Forces aériennes sont partenaires du projet. Celui-ci propose d'augmenter la co-utilisation civile de l'aérodrome militaire dans le but de promouvoir et de maintenir dans toute la mesure du possible l'économie régionale et ses emplois. Le projet permettrait des vols d'affaires et de travail de sociétés tierces à hauteur de 2500 mouvements de vol civils environ (avions à réaction et à hélices, y compris RUAG), dans l'intérêt de l'économie lucernoise ou de la Suisse centrale. Certes, RUAG a, selon la réglementation actuelle, la possibilité d'effectuer 1000 mouvements de vol dans le cadre des horaires du service de vol militaire. Comme, cependant, RUAG ne dispose de ce contingent que pour des vols d'usine ou de clients exclusivement, il n'est en général pas épuisé. A titre de comparaison : le DDPS prévoit, au plan du trafic aérien militaire - qui continuera à bénéficier de la priorité - environ 18 000 mouvements de vol militaires pour 2010.

L'exploitation civile de l'aérodrome militaire d'Emmen ne devra pas englober de vols sportifs ou d'écolage ni assumer de fonction de délestage pour d'autres aérodromes. Les périodes d'exploitation devront, dans le cadre de l'exploitation de vol prévue, être adaptées comme suit : du lundi au vendredi de 7h30 jusqu'à 12 heures et de 13h30 jusqu'à 20 heures, le samedi de 10 à 12 heures et de 14 à 18 heures. Le dimanche, les vols ne seront possibles que moyennant une autorisation spéciale de l'exploitation de l'aérodrome, qui sera assurée, à l'avenir, par un large éventail de partenaires.

Si une transformation de l'aérodrome militaire en un aéroport régional aurait exigé une concession d'exploitation, la réalisation de la ZMB Emmen peut se faire sur la base d'une autorisation d'exploitation de l'OFAC, conformément à la loi sur l'aviation. Avec une telle autorisation d'exploitation, l'aérodrome militaire d'Emmen aurait, du point de vue civil, un statut similaire à un champ d'aviation privé sans obligation d'admettre des usagers. Le statut d'"aérodrome militaire avec co-utilisation civile" sera maintenu. Le Conseil fédéral fixe, comme condition de l'octroi de l'autorisation d'exploitation, les conditions générales de la co-utilisation civile dans une fiche par installation du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA).

Le projet ZMB Emmen porte sur une co-utilisation civile mesurée ; la transformation de l'aérodrome militaire en aérodrome régional n'est plus d'actualité. Vu ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas de raison d'interrompre prématurément le processus PSIA en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.