Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport et un train de mesures permettant de perfectionner les compétences dans le domaine d'Internet des parents et des enseignants ayant des responsabilités éducatives.

Il examinera en particulier comment la formation et l'encadrement des parents et des enseignants pourraient être améliorés, afin de les aider à comprendre et à utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il montrera en outre comment la coordination pourrait être améliorée dans ce domaine, afin de renforcer la collaboration entre les cantons et celle entre la Confédération et les cantons. Il présentera enfin le type de collaboration envisageable avec l'industrie et les fournisseurs (partenariat public-privé).

Begründung

Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication prennent de plus en plus de place dans notre quotidien, les enfants et les jeunes apprennent très tôt à s'en servir sans appréhensions ni préjugés.

À l'instar du monde réel, le monde virtuel comporte un certain nombre de dangers pour les enfants. Or de nombreux parents et enseignants comprennent et utilisent encore très mal les nouvelles technologies. Des expressions telles que "chat" (discussion en ligne), "messenger" (service de messagerie) et "mp3-filesharing" (logiciel de partage de fichiers MP3) sont parfaitement inconnues à une bonne partie des personnes ayant franchi le cap de la trentaine.

Le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI ; www.kobik.ch), qui est rattaché à l'Office fédéral de la police (www.fedpol.ch), a publié récemment son rapport annuel. Il y fait état d'un accroissement extrêmement préoccupant de la pédocriminalité par le biais d'Internet. La diffusion non sécurisée de documents dangereux pour les jeunes et l'augmentation du nombre de délits commis sans intention par des enfants et des jeunes lorsqu'ils téléchargent de manière illégale des contenus protégés constituent autant d'autres dangers menaçant nos enfants et nos jeunes.

Internet possède un potentiel extraordinaire mais, à l'instar du monde réel, il comporte aussi des risques.

En raison de l'inexpérience des parents et des enseignants, la "génération Internet" est livrée sans protection aux dangers qui la guettent sur les autoroutes de l'information. Il existe certes quelques projets et associations qui s'attaquent au problème, tels que l'association Action Innocence à Genève, le projet "security4kids" (www.security4kids.ch), l'Association suisse pour la protection de l'enfant (www.kinderschutz.ch) ou encore Pro Familia (www.profamilia.ch).

Mais aucune attention n'a été accordée à ce jour à la formation et à l'encadrement des parents et des enseignants, qui sont responsables en premier lieu des enfants. Il importe donc que la Confédération assume son rôle de coordonnateur, dans la limite de ses compétences, afin de mieux protéger les enfants et les familles et de mener ainsi une politique familiale globale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage le souci de l'auteure du postulat. Dans cet esprit, il a lancé en 2002, conjointement avec les cantons et l'économie privée, l'initiative "Partenariat public-privé - L'école sur le net" (PPP-ésn). Elle a pour but d'offrir au corps enseignant de toutes les écoles primaires et secondaires une formation initiale et continue sur l'utilisation pédagogique judicieuse de technologies d'information et de communication (TIC) dans l'enseignement, d'équiper les écoles d'une infrastructure TIC moderne et de les raccorder à Internet. "L'école sur le net" vise également à sensibiliser les autorités, les enseignants et les parents à ce domaine et à en accroître l'acceptation. Une loi fédérale correspondante, limitée à 2007, et son ordonnance d'application sont entrées en vigueur le 1er août 2002.

Tous les cantons ont participé à cette initiative en mettant sur pied plus de 60 projets. Diverses prestations de services, comprenant conseil et soutien, ont en outre été fournies en collaboration avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et le Centre suisse des technologies de l'information dans l'enseignement. Le Serveur suisse de l'éducation sert à diffuser des informations. Toutes ces actions devraient permettre d'atteindre quelque 10 000 enseignants d'ici 2007. L'initiative "PPP-ésn" prend expressément en compte les risques liés à la cybercriminalité sur Internet et aux abus. Relevons à ce propos que Swisscom offre des dispositifs de sécurité et Microsoft le projet "security4kids" (sécurité des jeunes en ligne).

Entre-temps, les organes fédéraux concernés, les cantons (CDIP) et les associations d'enseignants ont constitué la Conférence suisse de coordination TIC et formation. Celle-ci débat des questions relatives à ce domaine et coordonne les mesures au niveau suisse. Elle devrait également se pencher davantage sur la question des abus sur et au moyen d'Internet évoquée dans le présent postulat.

Le programme PPP-ésn procédera en 2007 à une évaluation complète de ses activités ainsi que de la situation et des perspectives dans le domaine des TIC et de la formation. Ces travaux devraient permettre de répondre à la demande exprimée dans le postulat.

Le Conseil fédéral rappelle de surcroît que "Prévention Suisse de la Criminalité" a lancé une campagne nationale contre la pornographie enfantine sur Internet, avec un ciblage en 2006 sur les dangers des forums de discussion. Les départements de police et de l'instruction publique cantonaux ainsi que plusieurs organisations de protection de l'enfance se sont associés à cette campagne. Des brochures sont diffusées aux enseignants et aux parents pour leur expliquer comment sécuriser les ordinateurs et quelles sont les règles de comportement à adopter. S'agissant du domaine privé familial et de la formation des parents, le Conseil fédéral souligne que des informations et des conseils sont d'ores et déjà proposés aux parents par les médias, par certains sites Internet spécialisés et par des ONG, ou lors de conférences-débats sur ce thème.

La Confédération soutient également différents projets de prévention des abus sexuels ainsi que des organisations actives dans la protection de l'enfance, de la famille ou dans la formation des parents. Elle est aussi active dans la lutte contre la pornographie enfantine sur Internet, notamment par son Service de coordination Criminalité sur Internet (SCOCI) qui, en collaboration avec les fournisseurs d'accès et les autorités de poursuite pénale cantonales, luttent contre tous les abus en la matière.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime que l'élaboration d'un rapport et la planification de mesures supplémentaires ne s'imposent pas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.