Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de fixer les exigences applicables à la formation des personnes voulant devenir officiers de carrière de telle sorte que celles d'entre elles qui n'ont pas suivi de formation universitaire puissent aussi se porter candidates.

Begründung

L'"Armée XXI" manque cruellement d'officiers de carrière. Cette situation est due notamment à l'absence de relève et aux exigences en matière de formation. Au cours de ces dernières années, ces exigences ont été fixées de plus en plus sur la base de critères de type universitaire. Aujourd'hui, les candidats qui choisissent cette profession d'instructeur comme première profession doivent suivre une formation de trois ans à l'Académie militaire, alors que les candidats qui possèdent un titre universitaire n'ont qu'une année d'études à y effectuer. Or, on ne voit pas pourquoi des personnes qui ont un bon métier en poche ne pourraient pas suivre eux aussi les cours pour devenir officiers de carrière. Les qualités (humaines) d'un officier de carrière ne viennent pas du fait qu'il a suivi des études. On le constate d'ailleurs aussi dans le système de milice.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que le cycle de formation introduit il y a quelques années pour les officiers de carrière, soit une formation bachelor de trois ans à l'EPF de Zurich ou le cours d'une année avec diplôme proposé par l'Académie militaire, est judicieux et qu'il répond parfaitement aux exigences internationales et pédagogiques.

Parallèlement, le profil professionnel du personnel militaire (y compris les officiers de carrière) doit être axé sur les futurs besoins de l'armée en 2011. L'effectif en personnel militaire dont l'armée a besoin doit être assuré et il doit être coordonné avec les mesures de réduction et de transfert de personnel mises en oeuvre. C'est pour cette raison que le DDPS, dans le cadre du projet "Cours de développement du profil professionnel du personnel militaire", se penche également sur la question de la sélection, de l'instruction de base, de la formation continue, du perfectionnement et de la carrière des officiers de métier.

Le 10 mai 2006, le DDPS a pris des premières décisions qui ont des conséquences sur les conditions d'admission pour les futurs aspirants officiers de carrière. Les officiers (premier-lieutenant avec une formation de commandant d'unité ou d'aide de commandement) qui possèdent un certificat de capacité professionnelle à la suite d'un apprentissage d'une durée de trois ans au moins, peuvent, en suivant une école militaire en deux parties (interrompue par trois ans d'activité pratique en tant qu'officier de métier), rejoindre la carrière d'officiers.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.