Wortlaut

Les jeunes sont les plus touchés par le chômage, notamment lorsqu'ils n'ont pas fait d'apprentissage.

Les statistiques récentes confirment que les jeunes sans formation professionnelle recourent plus souvent que la moyenne à l'aide sociale.

Le Conseil fédéral est donc chargé :

- de prendre, avec les cantons, les mesures qui permettront au plus grand nombre possible de jeunes qui n'ont pas terminé leur apprentissage de compléter leur formation ;

- de modifier la limite d'âge mentionnée à l'article 66a LACI, afin que les jeunes dépourvus de certificat ou de diplôme professionnel puissent également bénéficier des allocations prévues pour suivre une formation de base.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Un diplôme professionnel est une condition essentielle pour composer avec les changements que connaît le marché du travail. Ces dernières années, toujours plus de jeunes ont terminé avec succès une formation professionnelle initiale ou une école de culture générale. En Suisse, à l'heure actuelle, 90 % des jeunes sont détenteurs d'un diplôme du degré secondaire II. L'objectif pour ces prochaines années est d'augmenter encore le nombre de jeunes achevant leur formation professionnelle ou scolaire. Les mesures prises cherchent à inciter les jeunes à suivre une offre de formation au degré secondaire II, si possible immédiatement après la scolarité obligatoire. La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail se sont déjà investis à divers niveaux dans ce domaine.

Sous la houlette de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'Instruction publique, un projet commun étudie les mécanismes et les facteurs déterminants au moment du passage de l'école obligatoire à la formation professionnelle. Par ailleurs, ce projet examine tout particulièrement la collaboration des institutions oeuvrant dans le domaine du conseil et de l'appui, ainsi que la question de l'interruption de l'apprentissage et des conséquences qui en découlent. Les résultats des divers projets doivent servir à optimiser globalement le processus de choix professionnel.

Tous les cantons offrent aux jeunes ne trouvant pas de places d'apprentissage la possibilité de suivre une offre transitoire. Il s'agit en l'occurrence d'offres axées sur la pratique et sur le monde du travail ; celles-ci permettent aux jeunes de combler leurs lacunes scolaires et sociales et de préparer leur entrée dans le monde du travail. L'assurance-chômage propose, de son coté, diverses offres spécialement adaptées aux jeunes, notamment les semestres de motivation et les entreprises d'entraînement, appelées également entreprises virtuelles.

Par ailleurs, tout au long de la formation professionnelle initiale, des offres d'appui sont proposées aux jeunes afin qu'une grande majorité d'entre eux obtiennent un diplôme professionnel. C'est ainsi que les écoles professionnelles organisent des cours d'appui et un encadrement personnalisé pour pallier les problèmes scolaires et extrascolaires des jeunes. Enfin, la nouvelle loi sur la formation professionnelle prévoit diverses procédures en vue de la prise en compte des acquis des adultes. De la sorte, les personnes ne bénéficiant pas d'une formation professionnelle initiale peuvent obtenir un diplôme professionnel a posteriori, après prise en compte de l'expérience du monde du travail.

Les mesures déjà prises s'adressent aussi bien aux jeunes sortant de l'école obligatoire qu'aux adultes sans diplôme du degré secondaire II. En ce sens, les mesures évoquées précédemment ont un impact plus large que le programme d'action exigé dans le postulat. Les offices de l'orientation professionnelle et les services de l'emploi informent en tout temps les personnes intéressées sur la palette d'offres et les possibilités d'encadrement individuel.

Les montants alloués pour la formation par l'assurance-chômage permettent aux adultes de suivre une formation professionnelle initiale ou d'adapter celle-ci aux besoins du marché du travail. Si la limite d'âge, fixée actuellement à 30 ans dans la loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI), devait être abaissée, cela reviendrait à donner un signal que les jeunes pourraient interpréter de manière erronée. Dans certaines conditions, le report de la formation professionnelle initiale pourrait s'avérer plus avantageux. Les adultes dans la trentaine vivent en outre dans un contexte social différent des jeunes de 20 ans, certains ayant déjà fondé une famille et ne pouvant plus compter sur l'appui financier de leurs parents. Un abaissement généralisé de la limite d'âge ne prendrait donc pas en compte les besoins très différents des jeunes adultes.

L'art 66a de la LACI offre suffisamment de possibilités pour assurer des aides à la formation, également aux jeunes âgés de moins de 30 ans si nécessaire. Signalons aussi qu'il est d'ailleurs toujours possible de déposer une demande de bourse d'études.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.