Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. A-t-il connaissance de la situation économique et sociale très grave, ainsi que des atteintes persistantes et répétées aux droits de l'homme en Algérie ?

2. Estime-t-il vraiment judicieux de sanctionner cette situation et ces atteintes en marquant une position plus proche des autorités algériennes que par le passé récent ?

3. Dans quelle mesure oeuvre-t-il à l'amélioration sensible des conditions de vie du peuple algérien ici mises en cause ?

Begründung

La situation économique et sociale est très grave en Algérie. Les salaires stagnent ou baissent à un niveau très bas vu les prix, soit à moins de 300 francs suisses par mois en moyenne ; le chômage frappe quelque 30 % de la population ; le taux d'occupation des logements, très difficiles à obtenir, est supérieur à sept personnes en moyenne ; les budgets de l'éducation et de la santé se sont réduits en quinze ans comme peau de chagrin, chacun de plusieurs pourcents du PIB. Et tout cela se passe en dépit du flux continu de la manne résultant de la vente du pétrole et du gaz, dont les revenus passent on ne sait où, ou plus exactement on ne s'en doute que trop. Pour aggraver encore considérablement le tableau, les libertés publiques continuent à être bafouées, malgré une certaine atténuation des disparitions et embuscades, plus ou moins clairement encouragées en sous-main par les autorités ; les arrestations et condamnations arbitraires sont légion, il n'est de plus pas rare de constater des confiscations de biens ou déplacements de personnes tendant à favoriser des gens proches du pouvoir. La liberté de la presse et des médias est en lambeaux. Devant ce panorama très inquiétant, on peine à comprendre que le Conseil fédéral ait choisi de manifester ouvertement une volonté de rapprochement avec le gouvernement algérien et on se demande si davantage de retenue n'est pas indispensable ou si au moins une telle politique ne peut être mise au service de l'obtention de résultats tangibles dans l'amélioration de la situation du pays en question, au moins au point de vue des droits de l'homme en l'état, cela ne semble pas être le cas.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les problèmes socioéconomiques de l'Algérie sont connus du Conseil fédéral. Le DFAE analyse régulièrement la situation des droits de l'homme en Algérie, et les questions ayant trait aux droits de l'homme sont abordées avec les autorités algériennes dans le cadre de discussions menées au niveau gouvernemental. Lors de sa visite à Alger le 3 juin dernier, la Conseillère fédérale Mme Micheline Calmy-Rey a d'ailleurs évoqué certains problèmes relatifs aux droits de l'homme, notamment la torture et les violations des droits des femmes. Toutefois, il ne faut pas oublier que le processus de réconciliation nationale en Algérie est difficile après des années de guerre civile. Le Conseil fédéral attend des autorités algériennes qu'elles examinent sérieusement les plaintes concernant des cas de disparitions, d'arrestations arbitraires et de torture.

2. En juin 2004, le DFAE a signé un mémorandum de coopération avec le ministère algérien des affaires étrangères prévoyant des consultations politiques périodiques à haut niveau. Ces consultations ont pour but de renforcer les relations traditionnelles d'amitié et de coopération entre nos pays. Ces consultations doivent également permettre d'établir un dialogue politique constructif dans les nombreux domaines d'intérêts communs, notamment le respect et la promotion des droits de l'homme. Le Conseil fédéral est d'avis que le dialogue ainsi qu'une meilleure connaissance réciproque sont des éléments fondamentaux en vue de la promotion durable des droits de l'homme. Le renforcement des relations bilatérales entre la Suisse et l'Algérie, marqué par plusieurs visites bilatérales à haut niveau, offre ainsi une base solide à cet égard.

3. Les organisations de la société civile algérienne sont soit fortement contrôlées par le gouvernement, soit constituées par des partis d'opposition, ce qui rend un partenariat direct avec ces dernières très difficile. C'est la raison pour laquelle, la Suisse et notamment la Direction du développement et de la coopération du DFAE (DDC) a décidé de travailler avec le gouvernement dans ses efforts d'appui aux réformes, afin d'avoir un impact sur l'exercice du respect des droits de l'homme ainsi que sur l'application de conventions ratifiées par le gouvernement algérien. Dans des secteurs tels que l'environnement et la formation, la Suisse veille à une participation accrue de la population. En général, la Suisse jouit d'une grande confiance de la part du gouvernement algérien, ce qui lui permet d'utiliser son influence en ce qui concerne la situation des droits de l'homme.

Réponse du Conseil fédéral.