Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. L'activité par laquelle il s'est déjà entremis pour tenter de faire cesser ou moins limiter les persécutions dirigées contre la communauté baha'is en Iran est-elle suffisante ?

2. N'y a-t-il pas lieu de renforcer la pression exercée sur les autorités iraniennes afin qu'elles respectent pleinement les droits de l'homme, dans ce cas comme dans les autres ?

Begründung

À l'heure où l'attention est concentrée sur le risque de prolifération de l'armement nucléaire en Iran, on risque d'oublier que les droits d'homme y sont souvent bafoués, notamment à l'égard de certaines minorités religieuses. Le cas le plus extrême semble être celui des Baha'is ; il s'agit d'une religion dépourvue de clergé, implantée principalement dans ce pays, mais répandue à un moindre degré dans le monde entier, notamment en Suisse, et dont les principes résident dans la recherche de l'harmonie universelle et dans l'égalité entre tous les êtres humains, en toute loyauté à l'égard de l'ordre constitutionnel de chaque pays où cette religion existe et vis-à-vis des autorités élues. Or, les persécutions en Iran contre ses fidèles dépassent tout entendement : systématique depuis 1979, elle a débouché sur un très grand nombre de morts et de disparus, sans compter les arrestations, le traitement arbitraire des citoyens baha'is dans le service public, la désinformation et le dénigrement des personnes concernées, de leur histoire et de leur conviction. Il n'est pas même rare d'entendre des sornettes telles que l'accusation de sacrifier des enfants musulmans lors des fêtes baha'is... Devant ce drame, les autorités suisses n'ont pas manqué de s'émouvoir et de chercher à obtenir un allègement du fardeau des personnes ainsi atteintes. Il n'en demeure pas moins que les résultats semblent encore bien minces et que la question se pose sérieusement de savoir si, dans ce dossier aussi, l'Iran ne doit pas être mis bien davantage face à ses responsabilités et face à d'éventuelles sanctions internationales s'il ne cesse pas de telles pratiques.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a conscience des problèmes liés aux droits de l'homme en Iran et, notamment, des difficultés rencontrées par les Baha'is. C'est en raison de leur existence que la Suisse mène depuis octobre 2003 un dialogue sur les droits de l'homme avec l'Iran. Le dernier cycle d'entretiens s'est déroulé à Berne du 1 au 3 juin 2005, dans une atmosphère franche et constructive. Il a principalement porté sur les châtiments corporels et la torture, la peine de mort, la liberté d'expression et la réforme des mécanismes des droits de l'homme au sein du système de l'ONU. Les violations des droits de l'homme dont sont victimes les Baha'is y ont également été évoquées. Outre les cycles d'entretiens officiels, le DFAE et l'ambassade de Suisse à Téhéran entreprennent régulièrement des démarches sur des problèmes spécifiques de droits de l'homme. À la fin du mois de juin 2006, lors de la visite d'une délégation iranienne de hauts représentants de la justice, le DFAE a notamment évoqué l'arrestation au mois de mai dernier de plus de cinquante Baha'is à Shiraz (province du Fars). Le chef de la justice de la province du Fars, dont relevait directement l'affaire, était également présent. Dans l'intervalle, toutes les personnes concernées ont été libérées. Il existe par ailleurs un constant échange d'informations entre le DFAE et la communauté baha'ie suisse. Les problèmes des Baha'is font l'objet de discussions approfondies lors de rencontres régulières.

2. L'auteur de l'interpellation demande si les efforts déployés sont suffisants. Force est tout d'abord de reconnaître d'une manière générale que l'on ne défendra jamais suffisamment les droits de l'homme. C'est un domaine politiquement sensible, dans lequel les progrès ne s'obtiennent qu'à petits pas ; il suffit rarement de faire pression sur les autorités concernées. La Suisse, bien entendu, poursuivra son effort de défense des droits de l'homme en Iran, notamment par des projets visant à consolider la société civile. La défense de la liberté de religion, et donc celle des droits des Baha'is, s'inscrivent dans la politique de la Suisse en matière de droits de l'homme. La discrimination dont sont victimes les minorités religieuses, les violations de leurs droits, sont inacceptables. La Suisse participe activement aux travaux que consacrent les organes compétents d'organisations internationales, comme l'ONU et l'OSCE, à la protection et à la promotion de la liberté de religion, mais aussi à la prévention de toute forme d'intolérance religieuse.

Réponse du Conseil fédéral.