Wortlaut

1. Combien ont coûté les engagements de l'armée en faveur de la sûreté intérieure au cours des dix dernières années, par catégorie d'engagement (protection d'ambassades, WEF, autres manifestations, etc.) et par année ?

2. À combien le Conseil fédéral chiffre-t-il les coûts supplémentaires pour l'économie (p. ex. les prestations APG et les parts de salaire résiduel à la charge des employeurs) qui ont été engendrés durant la même période par les engagements de l'armée en faveur de la sûreté intérieure ?

3. Quelles sont les recettes que l'on a générées grâce à l'engagement de ressources de l'armée en faveur de la sûreté intérieure au cours des dix dernières années (remboursement des frais de personnel ou de transport par des tiers, location de matériel militaire à des organisations de police, etc.)?

4. Combien a coûté jusqu'à présent l'instruction des membres de la sécurité militaire ainsi que des autres cadres et des autres militaires chargés de tâches de police ?

Begründung

Maintenant que la fin de la protection d'ambassades par l'armée est proche suite à la transmission, le 12 juin 2006, de la motion 06.3013 de la CPS-N, intitulée "Protection des représentations étrangères. Prévoir la relève de l'armée par la police civile", le temps est venu, dans une optique financière, de dresser un bilan provisoire des coûts engendrés par les engagements de police de l'armée. Le besoin de transparence dans les coûts se fait d'autant plus sentir que, dans d'autres domaines, on constate la forte progression des activités de police du DDPS et de l'armée.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'estimation des coûts supplémentaires du DDPS pour les engagements subsidiaires de sûreté de ces dernières années, comparativement avec les services d'instruction ordinaires, se présente comme suit :

- 2000 : protection des ambassades (Amba Centro, avant 2003 : Gepard Tre, Gepard Quatro, Gepard Cinque): néant ; appui en faveur du CGF (Lithos): néant ; WEF : 2 millions de francs ;

- 2001 : protection des ambassades (Amba Centro, avant 2003 : Gepard Tre, Gepard Quatro, Gepard Cinque): néant ; appui en faveur du CGF (Lithos): néant ; WEF : 2 millions de francs ;

- 2002 : protection des ambassades (Amba Centro, avant 2003 : Gepard Tre, Gepard Quatro, Gepard Cinque): néant ; appui en faveur du CGF (Lithos) néant ; aviation civile (Tiger/Fox): néant ; WEF (aux État-Unis): néant ;

- 2003 : néant ; néant ; néant ; 2,5 millions de francs ;

- 2004 : néant ; néant ; néant ; 2,5 millions de francs ;

- 2005 : néant ; néant ; néant ; 2,5 millions de francs.

Les engagements Lithos pour lesquels les coûts salariaux sont pris en charge par le DDPS génèrent des coûts supplémentaires à la charge de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Ceux-ci comprennent les domaines de la subsistance, du logement, du travail de nuit et du dimanche et dépendent du nombre de membres de la sécurité militaire attribués. Entre 2000 et 2005, les coûts supplémentaires ont annuellement représenté des montants entre 2,4 et 4,7 millions de francs.

2. Les engagements subsidiaires de l'armée destinés à appuyer les autorités civiles en faveur de la sécurité intérieure n'ont pas entraîné de coûts supplémentaires pour l'économie, soit des coûts qui, en cas de renonciation à de tels engagements, ne se seraient pas présentés. L'explication pour cette situation réside dans le fait que, même en cas de renonciation à ces engagements, les militaires auraient effectué un service d'instruction de même durée, donc avec les mêmes coûts pour l'économie (p.ex. les parts de salaire résiduel à la charge des employeurs).

3. Les recettes générées grâce à l'engagement des ressources de l'armée sont modestes et ne peuvent pas être chiffrées en détail. Les prestations entre la Confédération et les cantons ont essentiellement été compensées par des contre-prestations dans le domaine de l'instruction.

4. En 2005, approximativement 1,2 million de francs (sans les coûts salariaux) ont été dépensés pour l'instruction des membres de la sécurité militaire. Aucun coût supplémentaire n'est généré pour l'instruction des militaires. D'une part, celle-ci fait partie de l'instruction ordinaire et, d'autre part, elle n'est pas plus coûteuse que l'instruction destinée aux autres missions de l'armée.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.