Wortlaut

La Suisse continue, malgré l'escalade de la violence, à entretenir des relations étroites avec Israël et les autres États du Proche-Orient dans le secteur de la vente d'armements et de la coopération militaire.

Dans ce contexte, je prie le Conseil de répondre aux questions suivantes :

1. La coopération de notre pays avec les États du Proche-Orient dans le secteur de la vente d'armements et celle de notre armée avec leurs armées n'est-elle pas en contradiction flagrante avec notre politique extérieure, qui cherche à favoriser la paix ?

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que les relations que nous entretenons avec ces pays dans le secteur de la vente d'armements sont davantage de nature à attiser le conflit et à le prolonger ?

3. Est-il prêt à les stopper immédiatement ? S'il ne l'est pas, pourquoi ?

4. Est-il encore prêt à stopper la coopération militaire, soit les échanges d'expériences auxquels les officiers de l'armée suisse se livrent avec leurs homologues des armées de la région en question ? S'il ne l'est pas, pourquoi ?

Begründung

À l'heure actuelle, la Confédération achète à Israël des pièces du système Ifass (Système intégré d'exploration et d'émission radio). En outre, notre pays fabrique des munitions à fragmentation et des drones sous licence de l'État hébreu. Ces dernières années, il n'a pas cessé de livrer du matériel de guerre à des pays tels que les Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite et l'Égypte, ce dernier État jouant un rôle crucial dans le conflit du Proche-Orient.

Des officiers suisses rencontrent leurs homologues des pays de la région à intervalles réguliers. La prochaine visite des Israéliens est par exemple annoncée pour le mois de novembre. La guerre ouverte entre Israël et le Liban vient de cesser, mais la tension reste vive dans la région. Nulle solution juste et durable n'est envisagée pour la Palestine. Toute la région reste une poudrière qui peut sauter n'importe quand durant les semaines ou les mois à venir.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse exporte du matériel de guerre dans divers pays du Proche-Orient, mais pas à destination de pays - comme Israël, la Syrie ou le Liban - qui sont directement impliqués dans le conflit du Proche-Orient. Des biens d'armement sont importés d'Israël et des contacts existent entre des représentants des forces armées.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Non, la coopération dans le secteur de l'armement ne contredit pas la promotion de la paix. En outre, elle ne sert pas aux parties en conflit à renforcer leur force de frappe militaire ou à favoriser de tout autre manière le recours à la violence.

2. Non, ni les achats d'armement en provenance d'Israël ni la coopération entre les entreprises ni même l'exportation de matériel de guerre à destination de pays qui ne sont pas impliqués dans le conflit du Proche-Orient ont le pouvoir de favoriser ou de prolonger ce conflit. Il faut tenir compte du fait que cette coopération n'a qu'une faible portée militaire et économique pour les pays de la région.

3. Non, le Conseil fédéral ne voit pas de raisons majeures sur le plan de la politique étrangère et de la politique de paix pour procéder de la sorte, et ce d'autant plus que des intérêts importants en matière de politique étrangère, de politique économique et de politique de sécurité s'y opposent. Une interruption des acquisitions courantes ou leur arrêt doivent être rejetés car un besoin militaire pour les systèmes en question existe indéniablement, car des attaques conventionnelles devraient pouvoir être prévenues et qu'un remplacement éventuel par des composants d'une autre provenance entraînerait de fortes dépenses, tant sur le plan technique que sur le plan économique.

4. Non, il n'y a pas de raisons pour limiter encore plus - voire stopper purement et simplement - les contacts en ce qui concerne leur fréquence et l'échelon hiérarchique. La coopération militaire se fait presque exclusivement avec Israël ; la grande majorité des contacts correspondants repose sur les acquisitions d'armement qui ont été approuvées par le Parlement. Nos intérêts en matière de politique étrangère et de politique de sécurité exigent une certaine continuité et sont contraires à toute mesure qui entraînerait nécessairement une prise de position partiale et injustifiée.

Réponse du Conseil fédéral.