Wortlaut

Les prix des médicaments destinés au traitement du cancer ont atteint des montants astronomiques et rien ne semble devoir freiner cet emballement. Une chimiothérapie palliative du cancer du colon qui s'étend sur douze mois coûte environ 100 000 francs. Les 24 ampoules du médicament Avastin coûtent à elles seules quelque 55 000 francs. Une chimiothérapie du cancer du sein pratiquée sur douze mois coûte environ 60 000 francs. Il faut 17 ampoules d'Herceptin à 3500 francs l'unité. Les prix autorisés sont fixés par l'État, plus précisément par le Département fédéral de l'intérieur. Les dispositions du Conseil fédéral ne permettent aucune adaptation des prix élevés fixés pour ces médicaments, bien que les ventes aient explosé, ce qui est contraire aux principes économiques les plus élémentaires. Les ventes d'Herceptin, par exemple, ont été multipliées par sept en quelques années sans que le prix de l'ampoule (3500 francs) ne baisse. Le processus de fixation des prix par l'État manque de transparence et il est difficile de savoir sur quels éléments il repose. Les frais de recherche et de fabrication représentent 30 à 35 % au maximum du coût d'un médicament. La plupart des médicaments novateurs sont achetés à des PME par les grandes sociétés. Les prix fixés par l'État intègrent des suppléments pour innovation sur 15 ans, pratique qui ne repose sur aucun fondement réel.

Les médecins spécialisés soulignent que l'extrême cherté des médicaments contre le cancer conduit de plus en plus à priver une partie de la population du bénéfice des progrès de l'oncologie. Je partage cet avis. En outre, le niveau élevé du prix de ces médicaments a pour effet d'accroître l'orientation commerciale des études cliniques menées dans les hôpitaux.

Les fabricants font observer que l'État et la société devraient accepter les prix élevés demandés pour les médicaments contre le cancer parce que le cancer est une maladie grave. Un point de vue qu'on se fera fort de remettre en cause ....

Le Conseil fédéral est chargé :

1. d'analyser les raisons pour lesquelles les prix des médicaments contre le cancer sont fixés à des niveaux aussi élevés, notamment dans le cadre de la procédure de fixation des prix par l'État ;

2. de définir les mesures à prendre pour freiner efficacement la hausse de ces prix ;

3. de soumettre dans les meilleurs délais au Parlement un rapport rendant compte de ses conclusions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des problèmes posés par l'évolution du prix des médicaments dans le secteur oncologique. Il est nécessaire d'examiner les dépenses des fabricants de ces médicaments et d'effectuer une analyse coûts/bénéfices détaillée des thérapies oncologiques médicamenteuses. Selon les résultats de ces travaux, il faudra étudier les éventuelles mesures à adopter pour faire baisser les prix.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.