Cours de sport dans les écoles professionnelles. Veiller à l'application des lois et à la qualité de l'enseignement

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de vérifier si les normes légales en matière d'enseignement obligatoire du sport dans les écoles professionnelles sont appliquées et si le programme-cadre pour l'enseignement du sport dans les écoles professionnelles est respecté dans les cantons, mais aussi de prévoir des sanctions en cas de non-respect des prescriptions.

Begründung

Le régime obligatoire concernant le sport dans les écoles professionnelles prévoit que tous les apprenants ont une leçon de sport lorsque l'enseignement ne dépasse pas un jour par semaine et deux leçons lorsque il est de plus d'un jour. Malheureusement, cette norme n'est appliquée que dans une proportion de 50 à 70 % en Suisse (source : sondage 2002 de l'OFFT).

L'état actuel des connaissances et la recherche sur l'apprentissage du sport, les contenus cognitifs et le rôle social des activités sportives montrent à quel point il est utile et important de maintenir l'enseignement du sport dans les écoles professionnelles. C'est également ce qu'exprime le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat Kuprecht 05.3177 (La gymnastique dans les écoles professionnelles est-elle encore d'actualité ? - postulat qui a été retiré par la suite), dans lequel il souligne que le sport joue un rôle préventif en matière de santé et favorise l'acquisition de compétences essentielles comme l'esprit d'équipe et la capacité de gérer des conflits.

Le principe de base de la loi est toujours d'actualité, même 30 ans plus tard, en particulier pour ce qui est de l'article 4 (une leçon de sport lorsque l'enseignement ne dépasse pas un jour par semaine, et deux leçons lorsque il est de plus d'un jour). Cette prescription de quantité ne doit pas être touchée. En revanche, des améliorations qualitatives de l'ordonnance du DFE (RS 415.022) sont envisageables pour certains articles devenus obsolètes (par ex.: "entraînement destiné à améliorer la condition physique et combiné avec une initiation aux jeux ou d'après le système des branches à option", art. 5 et 9). Il faudrait par exemple réfléchir à la meilleure manière d'intégrer les heures de sport obligatoires dans les programmes d'enseignements professionnels par modules ou par blocs.

Le projet "Sicherstellung des Sportunterrichts an Berufsfachschulen durch Interpretation der vom BBT durchgeführten Befragung verbunden mit Aufzeigen von Lösungsansätzen" (amélioration de l'enseignement du sport dans les écoles professionnelles sur la base de l'interprétation du sondage effectué par l'OFFT et suggestion de solutions possibles), mis en oeuvre par l'Association suisse pour le sport dans les écoles professionnelles (ASSEP) et cofinancé par l'OFFT, vise à améliorer sensiblement l'application de la loi dans les cantons à la traîne. Le Conseil fédéral doit soutenir activement cet objectif en veillant à ce que les prescriptions légales soient appliquées dans les cantons et, si ce n'est pas le cas, en prévoyant des sanctions pour les faire appliquer.

Par ailleurs, dans le but de garantir la qualité de la formation, il s'agit d'examiner la possibilité de mettre en oeuvre le programme-cadre de l'OFFT pour l'enseignement du sport dans un programme d'enseignement du sport.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que l'obligation d'enseigner le sport dans les écoles professionnelles est un moyen efficace de promouvoir la santé à une large échelle. Le sport contribue également au développement de la personnalité et à l'intégration sociale des jeunes.

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et l'Office fédéral du sport (OFSPO) participent au projet mentionné par l'auteur de la motion dans le développement de l'intervention, projet organisé par l'Association suisse pour le sport dans les écoles professionnelles (ASSEP). Ce projet a pour but d'établir, directement auprès des écoles professionnelles, le degré de mise en oeuvre de l'enseignement du sport et du programme-cadre introduit par l'OFFT.

Les résultats du projet ne donneront pas seulement une vue d'ensemble sur l'état de la mise en oeuvre de l'enseignement du sport dans les écoles professionnelles mais ils fourniront également des pistes sur la manière de respecter l'obligation d'enseigner le sport à travers de nouvelles manières de dispenser le sport.

Les solutions envisageables sur la base des résultats de ce projet fourniront à l'OFFT et à l'OFSPO de nouveaux éléments d'information en vue de la concrétisation de l'obligation d'enseigner le sport dans les écoles professionnelles.

Le Conseil fédéral, ou le DFE, examinera si, sur la base des résultats du projet, l'ordonnance sur l'enseignement de la gymnastique et du sport dans les écoles professionnelles devra être adaptée.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.