Wortlaut

Le Conseil fédéral présentera au Parlement une modification de la loi sur la nationalité en vertu de laquelle :

1. tout candidat à la naturalisation déclarera formellement qu'il reconnaît la Constitution dans son intégralité et qu'il se conformera à l'ordre juridique suisse ;

2. la décision de naturalisation pourra être révoquée s'il appert que la personne récemment naturalisée se comporte de manière contraire à sa déclaration de loyauté envers la Suisse.

Begründung

Les citoyens suisses fraîchement naturalisés ont de plus en plus mauvaise presse. Nombre d'entre eux ont un comportement criminel ou commettent des délits qui font les gros titres des journaux. D'autres ne respectent pas notre ordre juridique (en s'arrogeant par exemple le droit de se venger). D'autres encore violent les droits fondamentaux garantis par la Constitution (égalité des sexes, égalité devant la loi et droit à l'instruction pour les filles et les garçons, etc.). Certains enfin s'en prennent aux principes fondamentaux de notre pays avec une exécration qu'on serait tenté de qualifier de haine.

Plus la naturalisation échappera au contrôle démocratique pour passer sous celui des bureaucrates, plus il sera difficile de garantir que les naturalisés reconnaîtront et respecteront la Constitution, l'ordre juridique et les us et coutumes de notre État. Même l'observation d'obligations de diligence élémentaires semble impossible à imposer pendant la procédure de naturalisation.

Cette évolution préoccupante se manifeste également lors du recrutement, pour prendre un exemple concret : si le nombre de conscrits réformés pour des motifs psychiatriques a considérablement augmenté depuis quelques années c'est aussi parce que les responsables du recrutement estiment trop risqué de confier une arme à un nombre croissant de nouveaux naturalisés. Il n'est toutefois pas admissible que des gens jugés trop dangereux pour porter une arme puissent devenir suisses.

Les conséquences des naturalisations accordées à la légère inquiètent en premier lieu les Suisses de souche mais indignent aussi les naturalisés et les étrangers installés chez nous pour qui le respect de l'ordre juridique et de la Constitution va de soi. L'opinion s'émeut à juste titre lorsqu'elle apprend que des criminels peuvent entamer une procédure de naturalisation.

Pour mettre le holà à cette dérive, il suffit d'obliger tout candidat à la naturalisation à déclarer formellement qu'il sera fidèle à la Constitution et respectera notre ordre juridique et, pour que cette déclaration déploie tous ses effets, il faut en outre pouvoir révoquer la naturalisation des personnes qui ne s'y tiendraient pas.