Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il au courant des mesures répressives supplémentaires mises en oeuvre au Tibet et quel jugement porte-t-il sur les activités de Zhang Qingli à ce sujet ?

2. Est-il disposé à engager la discussion sur l'intensification de cette répression contre le peuple tibétain, dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine ou des organisations internationales telles que le Conseil des droits de l'homme ?

3. Quelles démarches supplémentaires le Conseil fédéral entreprend-il pour que les droits de l'homme au Tibet soient enfin mieux respectés ?

4. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour que le dialogue avec la Chine souhaité depuis longtemps par le gouvernement tibétain en exil soit enfin entamé ?

Begründung

Zhang Qingli est le nouveau secrétaire du Parti communiste au Tibet depuis mai 2006 ; ce confident du président du parti Hu Jintao a encore nettement durci le ton à l'égard des Tibétains et, en particulier, à l'égard du dalaï-lama. Lors de son entrée en fonction, il a signifié aux cadres du parti au Tibet qu'ils menaient un combat à la vie à la mort contre le dalaï-lama ; une formulation d'une telle dureté n'avait pas été utilisée depuis le début des années 90. De plus, Zhang Qingli a édicté une série de mesures répressives supplémentaires contre le peuple tibétain :

- Les Tibétains ayant le statut de fonctionnaire n'ont plus le droit de célébrer des cérémonies religieuses, ni de pénétrer dans un bâtiment religieux.

- La campagne "d'éducation patriotique" dans les monastères a été intensifiée une nouvelle fois.

- Les Tibétains occupant des fonctions officielles à Lhassa et dans ses environs doivent formuler des critiques par écrit contre le dalaï-lama. Même les Tibétains retraités doivent appliquer cette mesure.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a connaissance des rapports faisant état de mesures répressives supplémentaires. Les services suisses compétents, notamment l'ambassade de Suisse sur place, observent avec une attention particulière l'évolution de la situation au Tibet. Aux yeux du Conseil fédéral, qui juge les déclarations et les activités des autorités au Tibet à l'aune des normes internationales relatives aux droits de l'homme, les rapports en question constituent une source d'inquiétude supplémentaire.

2. Les droits des personnes appartenant à une minorité et la liberté de religion sont des thèmes prioritaires du dialogue sur les droits de l'homme mené avec la Chine. Dans le cadre de ce dialogue, le Conseil fédéral accorde une attention particulière à la situation au Tibet et aborde régulièrement, sur la base de toutes les informations dont il dispose, la question de la situation des droits de l'homme sur place, en exprimant ouvertement son inquiétude. En outre, le Conseil fédéral oeuvre au sein du nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour que l'examen périodique universel de la situation des droits de l'homme dans tous les pays devienne un instrument efficace permettant d'inscrire à l'agenda et d'éliminer les violations des droits de l'homme.

3. Parallèlement au dialogue sur les droits de l'homme et aux efforts déployés au sein du Conseil des droits de l'homme, le Conseil fédéral aborde régulièrement la situation des droits de l'homme au Tibet dans le cadre de contacts bilatéraux. À cet égard, il attache une grande importance au droit de la minorité tibétaine à la non-discrimination, à la protection et à la promotion de son identité et de sa participation aux processus de décision la concernant, ainsi qu'au droit à pratiquer librement sa religion. Le Conseil fédéral entreprend notamment des démarches en faveur des prisonniers d'opinion au Tibet.

4. Le Conseil fédéral se félicite des pourparlers en cours entre la Chine et les représentants du dalaï-lama. Il encourage les deux parties à tout mettre en oeuvre afin que ces pourparlers aboutissent à un dialogue direct entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama, conduisent à des améliorations concrètes en ce qui concerne la situation des droits de l'homme au Tibet, et permettent finalement de trouver une solution pacifique et durable à la question tibétaine.

Réponse du Conseil fédéral.