Wortlaut

Toutes les études conduites ces dernières années concernant la santé au travail ont reconnu et dénoncé le stress comme facteur prédominant des problèmes de santé des salariés.

Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre des mesures, visant à récompenser les entreprises qui offrent de bonnes conditions de travail, qui permettent, selon les études faites par le Dr Kiener du SECO ou le professeur Gianfranco Domenighetti, de diminuer de manière importante les atteintes à la santé et par conséquent les nouveaux cas AI.

Stellungnahme des Bundesrates

Les conditions de travail influent de manière déterminante sur l'état physique et psychique des personnes actives comme sur leur bien-être social. Des exigences et une pression excessives au travail peuvent notamment être génératrices de stress. Ce dernier semble être, selon les résultats d'études, la principale cause du mal-être, des difficultés d'adaptation, de l'épuisement et de la souffrance que connaissent les travailleurs dans leur environnement de travail. Une étude publiée en 2002 par le SECO montre que le stress lié au travail engendre en Suisse des coûts de plus de 4 milliards de francs par an.

L'étude en question a débouché sur différentes mesures de prévention. Deux sites Internet ont ainsi vu le jour. L'un est le site www.stressnostress.ch, fruit de la collaboration entre la Fédération suisse des psychologues (FSP), des professeurs de l'Université de Berne et de l'EPFZ, la Société suisse de médecine du travail, le SECO et la Suva. Il propose une aide et des stratégies de prévention aux entreprises et aux personnes concernées. L'autre est le site www.pme-vital.ch, qui a été créé par la fondation Promotion Santé Suisse et qui propose également des informations sur la question du stress. Diverses autres autorités fédérales et cantonales ainsi que certains assureurs maladie et accidents s'attellent aujourd'hui à l'amélioration des implications psychiques des conditions de travail. Les inspections du travail disposent d'un guide d'action face aux problèmes psychosociaux. L'identification des personnes présentant des pathologies liées à ce type de problèmes au travail et leur réintégration en cas d'arrêt de travail de longue durée font partie du champ d'activité de certains assureurs (Case Management) et du corps médical (FMH). Au niveau légal, la 5e révision de la LAI a notamment pour but d'améliorer les mesures de réintégration des personnes concernées.

La protection des travailleurs contre les accidents et les atteintes à la santé relève non seulement de la responsabilité sociale de l'employeur mais fait aussi partie de ses obligations légales. Quant à son intérêt économique, il lui dicte de prendre les mesures qui s'imposent pour préserver la sécurité et la santé de ses collaborateurs car de mauvaises conditions de travail mènent à des absences et aux pertes de productivité et de profit qui en résultent ainsi qu'à des coûts de recrutement et de formation élevés. Nul doute par conséquent qu'investir dans de bonnes conditions de travail est payant, ce qui constitue à la fois une incitation et une rétribution pour l'entrepreneur. Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de rétribuer en sus de manière spécifique les entreprises qui garantissent de bonnes conditions de travail, ne faisant en cela que répondre à leurs obligations légales. Assortir le respect de prescriptions légales d'une récompense de l'État poserait d'ailleurs problème tant sur le plan juridique que sur le plan politique.

Réponse du Conseil fédéral.