Wortlaut

Le Swiss Teratogen Information Service (STIS) situé au CHUV à Lausanne est un service unique en Suisse, couplant une activité de tératovigilance - surveillance de l'effet des médicaments lors de leur utilisation pendant la grossesse - et un service d'information et de conseil aux professionnels confrontés à ces expositions, ce qui permet le recueil des situations recensées et un suivi prospectif avec la création d'une base de données .

Si la mission de pharmacovigilance est reconnue et financée sur mandat de Swissmedic, les conseils et le traitement des informations ainsi recueillies n'a pas de financement garanti actuellement. Créé en 1975, ce service dépend actuellement de la Division de pharmacologie et de toxicologie clinique du CHUV. Il emploie 1,2 EPT, et vit sur un budget de 100 000 francs. En 1997, un contrat pour le financement a été signé avec l'OICM, jusqu'en 2002. Pour les raisons habituelles d'économie, le CHUV de son côté remet en question son financement en 2005, ce qui met en danger la survie du STIS.

Après négociations, Swissmedic accepterait d'envisager un nouveau financement pour 2006, grâce à la création d'une Fondation STIS, mais pour autant qu'elle soit soutenue conjointement par le CHUV, voire par l'industrie pharmaceutique.Celle-ci est aux abonnés absents jusqu'à présent. Le CHUV a lui octroyé un financement pour 2006, mais sans se prononcer pour la suite. Le STIS n'a donc reçu en 2006 que 50 000 francs du CHUV et n'a aucune garantie quant à son avenir. Une interpellation au Grand Conseil vaudois (Catherine Roulet) a été déposée le 4 septembre 2006, pour mettre également le gouvernement vaudois face à ses responsabilités.

Il faut relever que le volume des appels a augmenté, que les demandes sont en hausse et que ces appels proviennent de plus en plus de l'ensemble du pays. Ce service est unique en Suisse, et permet une collaboration avec le réseau européen ENTIS, collaboration indispensable vu que seule une mise en commun de données portant sur des situations nombreuses permet d'avancer dans ces domaines.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral reconnaît-il l'utilité d'un tel service pour les professionnels et pour la recherche sur les effets encore mal connus des médicaments sur les femmes enceintes ?

2. Ne pense-t-il pas qu'un service comme le STIS, unique en Suisse, doit voir son avenir garanti principalement au niveau de la Confédération et que sa fermeture, impliquant la perte de compétences spécifiques, serait une perte et un gaspillage ?

3. N'estime-t-il pas que notre pays, du fait de son industrie pharmaceutique, a une responsabilité particulière de participer à la recherche sur les médicaments dans le domaine spécifique et sensible de leurs effets sur les femmes enceintes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a conscience de l'importance du Swiss Teratogen Information Service (STIS) en matière de conseil aux professionnels de la santé. Les médecins doivent être en mesure de dispenser des conseils aux patientes enceintes qui suivent un traitement médicamenteux, cette information étant particulièrement importante si le traitement ne peut être interrompu au cours de la grossesse. Le médecin traitant doit notamment connaître les effets, sur l'enfant à naître, des médicaments utilisés. Il doit pouvoir s'informer auprès d'un service compétent lorsque les effets des substances actives sur le foetus sont mal connus ou négatifs, ces informations ne pouvant être trouvées dans la littérature spécialisée. Le STIS, en offrant les conseils nécessaires, comble les lacunes dans ce domaine et apporte ainsi une contribution essentielle en matière de santé.

2./3. Le STIS a, dans une moindre mesure, une fonction analogue et assume des tâches comparables à celles du Centre suisse d'information toxicologique (CSIT) de Zurich, qui est spécialisé dans les cas d'intoxication.

Le CSIT est financé pour un tiers par les cantons et par des indemnités contractuelles. La branche des assurances contribue à hauteur de 15, l'industrie pharmaceutique de 10 et le corps pharmaceutique de 4 % aux crédits du centre. Les dons et autres crédits en représentent 5 %.

Le STIS peut être financé sur un mode analogue : la création d'une fondation dont les membres seraient issus de l'industrie, du domaine des assurances, des cantons et du cercle des bénéficiaires des prestations, permettrait de garantir l'avenir de ce service. Les participants à ce système de financement, en particulier l'industrie pharmaceutique, seraient en mesure d'assumer leurs responsabilités dans ce domaine d'importance.

Aussi importante soit-elle, l'activité de conseil assurée par le STIS ne fait pas partie des tâches de la Confédération et ne peut être, par conséquent, financée par cette dernière.

Réponse du Conseil fédéral.