Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'emploi de granulats d'asphalte comme revêtement pour les sentiers de randonnée et les chemins forestiers, aux points de vue écologique, toxicologique, économique et esthétique ?

2. Quels sont les cantons qui interdisent l'emploi de granulats d'asphalte comme revêtement pour les sentiers naturels ?

3. Quels sont les cantons qui émettent des recommandations relatives aux conditions dans lesquelles l'emploi de granulats d'asphalte comme revêtement pour des sentiers naturels est conseillé ou déconseillé ?

4. Au vu de la diversité des règles appliquées par les cantons, voire à l'échelon des communes, le Conseil fédéral juge-t-il nécessaire d'interdire sur tout le territoire suisse l'emploi de granulats d'asphalte comme revêtement pour les sentiers de randonnée, les chemins longeant les rives et les chemins forestiers ?

Begründung

Le tassement et l'imperméabilisation croissants des sols dans notre pays réclament toute notre attention, pour des raisons liées à la protection de la nature, à la conservation des milieux vitaux nécessaires aux plantes et aux animaux, mais aussi dans l'optique de la prévention des inondations. Le poids élevé des engins agricoles et forestiers n'est ici pas seul en cause. L'expérience acquise ces dernières années a montré que l'emploi de granulats d'asphalte comme revêtement de sentiers naturels, notamment de sentiers de randonnée, n'aboutit pas seulement à un résultat inesthétique et très désagréable pour la randonnée et le jogging, mais encore que ce matériau durcit et devient étanche sous l'effet du rayonnement solaire.

Stellungnahme des Bundesrates

Les granulats d'asphalte sont un matériau recyclé qui, depuis quelques années, est de plus en plus souvent employé pour le revêtement des chemins. L'emploi de ce matériau est réglementé par les normes SN 670 062 et SN 670 141 qui servent de référence à la Directive de l'OFEFP (aujourd'hui OFEV) pour la valorisation des déchets de chantier minéraux. Elles définissent les exigences techniques auxquelles doivent répondre les matériaux de construction et les procédés de vérification nécessaires pour prouver leur conformité.

L'asphalte recyclé pour le revêtement en dur des chemins est généralement impropre à la randonnée pédestre selon l'article 6 de l'ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704.1). La jurisprudence relative à la loi fédérale du même nom admet dans certaines circonstances un revêtement dur en granulats d'asphalte si au préalable tous les intérêts en jeu ont été dûment pesés. L'intérêt public est à ce titre aussi important que les facteurs techniques, comme la pente ou le drainage. Si des tronçons d'une certaine longueur sont revêtus de matériaux impropres à la marche, la loi exige un remplacement approprié tenant compte des conditions locales.

1. Sa perméabilité réduite et son uniformité apparente font du revêtement en granulats d'asphalte un matériau bien moins bon que le gravier d'un point de vue écologique comme paysager. Sous l'angle toxicologique en revanche, rien ne s'oppose à l'emploi de granulats d'asphalte tant que les dispositions de la directive citée plus haut sont respectées. Pour procéder à une évaluation économique de ce revêtement, les données manquent. Il n'y a pas non plus assez d'indications pour estimer si la petite faune peut surmonter les tronçons recouverts de granulats d'asphalte.

2. Le Conseil fédéral n'a connaissance d'aucune interdiction cantonale. La législation fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre ainsi que la Directive pour la valorisation des déchets de chantiers minéraux n'excluent toutefois pas de réglementation cantonale plus sévère.

3. Il n'existe aujourd'hui aucune vue d'ensemble sur la façon dont les cantons emploient les granulats d'asphalte sur les chemins. Les cantons eux-mêmes qualifient la pratique en la matière d'assez disparate. Ce qui est dû notamment au fait que l'entretien de ces chemins est l'affaire de plusieurs acteurs : communes, syndicats d'amélioration foncière et propriétaires privés.

4. Si la pesée des intérêts à faire lors de l'aménagement des chemins arrive à la conclusion qu'il est judicieux de poser un revêtement dur, il n'y a aucune raison d'exclure d'emblée les granulats d'asphalte. Le Conseil fédéral considère donc qu'il n'est pas nécessaire d'édicter une interdiction générale des granulats d'asphalte sur les chemins de rive, sentiers forestiers, chemins de randonnée pédestre et autres chemins naturels. Au nom du maintien de la biodiversité, il importe davantage d'appliquer par analogie les critères développés pour la pose des revêtements durs (Revêtement des routes forestières et rurales : goudronnées ou gravelées ? OFEFP, Cahier de l'environnement no 247).

Réponse du Conseil fédéral.