Pour une session décentralisée du Parlement fédéral en 2018 dans l'Arc jurassien
06.3528 · Postulat · 2006-10-05
Parlement
Liquidé
Wortlaut
En collaboration avec le Bureau du Conseil des États, le Bureau du Conseil national est invité à étudier l'organisation d'une session décentralisée du Parlement fédéral en 2018 dans l'Arc jurassien. Il veillera en particulier à ce que le Conseil national siège à La Chaux-de-Fonds et le Conseil des États à Delémont. Les Bureaux des deux Chambres sont invités à livrer un rapport au Parlement sur la faisabilité de ce concept d'ici à fin 2010 au plus tard.
Begründung
Même si elles causent quelques désagréments à l'administration fédérale et bien qu'elles ne soient pas neutres du point de vue des coûts financiers, les sessions décentralisées constituent une occasion unique, pour le Parlement fédéral, d'entrer en contact étroit avec les populations de différentes régions du pays, comme l'ont montré les expériences de Genève, Lugano et Flims. Elles sont aussi de nature à faire mieux connaître ces régions à l'ensemble de la Suisse et à resserrer les liens entre les communautés culturelles et linguistiques du pays, même si de sérieux progrès doivent encore être accomplis dans ce domaine. À cet effet, il conviendrait notamment de prévoir que, lors de la prochaine session décentralisée, deux jours de travaux soient consacrés à des ateliers portant sur la Suisse multiculturelle et sur son ouverture à l'Europe et au monde. Nous considérons aussi que les sessions décentralisées doivent avoir un caractère exceptionnel, raison pour laquelle nous proposons un horizon temporel relativement lointain pour l'organisation de la suivante. En ce qui concerne l'organisation d'une session décentralisée en 2018 dans l'Arc jurassien, nous la motivons comme suit : - La Suisse romande comprend deux régions principales, le Bassin lémanique d'une part, l'Arc jurassien de l'autre. Après Genève en 1993, il serait par conséquent logique que la prochaine session décentralisée organisée en Suisse romande le soit dans l'Arc jurassien. - 2018 marquera le 170e anniversaire de la naissance de la Suisse moderne et le 40e anniversaire du vote fédéral sur la création du canton du Jura. - L'organisation d'une session décentralisée sur deux sites ne paraît pas poser de problèmes logistiques majeurs, en raison notamment de l'amélioration des liaisons ferroviaires et routières entre l'Arc jurassien et le reste de la Suisse et entre les différentes régions concernées, même si certaines de ces liaisons (Transjurane, Le Locle-Berne) ne sont pas encore finalisées. Les deux villes concernées possèdent aussi les infrastructures logistiques nécessaires à l'organisation d'une session du Parlement fédéral (Polyexpo pour le Conseil national à La Chaux-de-Fonds, Hôtel-de-Ville de Delémont pour le Conseil des États), de même qu'une capacité hôtelière suffisante. - L'organisation d'une session décentralisée sur deux sites serait enfin facilitée par le développement prodigieux du secteur des télécommunications. Berceau des industries microtechniques, l'Arc jurassien est prêt à relever ce défi. L'auteur du présent postulat tient enfin à souligner qu'il ne défend aucun intérêt personnel dans ce projet, d'autant plus qu'en 2018, il ne devrait plus siéger sous la Coupole fédérale !
Antrag des Bundesrates
Le Bureau du Conseil national propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Tout comme l'auteur du postulat, le bureau estime que les trois sessions extra-muros organisées à Genève, à Lugano et à Flims ont permis de nouer de précieux contacts avec la population et de resserrer les liens avec les différentes communautés linguistiques et culturelles de notre pays. Le bureau est également d'avis que ces sessions doivent rester l'exception et ne se dérouler en principe que lorsque des circonstances particulières, telles que des rénovations, nécessitent un déménagement hors du Palais fédéral. Il constate par ailleurs que, en l'espace de treize ans et grâce aux sessions précitées, le Parlement a siégé dans toutes les régions linguistiques du pays.La date évoquée par l'auteur du postulat pour la prochaine session extra-muros est encore très éloignée. Le bureau jugerait dès lors prématuré de prendre dès aujourd'hui une décision préliminaire qui ne déploierait ses effets qu'en 2018. Il relève par ailleurs que l'Arc jurassien ne serait sans doute pas seul sur les rangs si décision était prise d'organiser une nouvelle session extra-muros : la Suisse orientale, la Suisse centrale ou la région bâloise se porteraient en effet probablement candidates.En conséquence, le bureau estime qu'il s'agira de prendre ultérieurement la décision d'organiser ou non une nouvelle session hors de la ville de Berne en 2018, et où, étant entendu que cette décision dépendra des conditions futures.