Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'autoriser les conducteurs à tourner à droite quand le feu est au rouge, comme cela se fait déjà dans plusieurs États des USA.

Begründung

Plusieurs États des USA, la Californie en particulier, autorisent les conducteurs à tourner à droite quand le feu est au rouge. Ils n'ont alors pas la priorité et sont responsables de leur manoeuvre. Cette possibilité fluidifie sensiblement la circulation, évitant les longues colonnes de véhicules arrêtés aux feux où de grandes artères se croisent. La mesure serait tout à fait indiquée lorsqu'il est impossible, faute de place, d'aménager une voie évitant le carrefour et destinée aux automobilistes tournant à droite, impossible encore d'équiper cette dernière d'un panneau "cédez le passage". Les responsables de la sécurité routière ne sont pas opposés à la mesure car elle est de loin meilleure que celle que nous connaissons à l'heure actuelle, laquelle autorise au feu vert à la fois les automobilistes à tourner à droite et les piétons venant d'en face à traverser.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La mesure proposée aurait des effets négatifs sur la sécurité routière pour les raisons suivantes :

- Le danger de collision entre véhicules augmenterait, car ceux qui obliquent à droite devraient s'insérer directement dans le trafic de la route perpendiculaire. Les conducteurs effectuant cette manoeuvre risqueraient par ailleurs de happer les cyclistes qui continuent tout droit, car ils ne les voient pas toujours bien.

- L'attention des conducteurs serait sollicitée davantage, parce qu'ils devraient prendre garde simultanément à plusieurs flux, qui sont autant de sources de danger. Pour se fondre dans le trafic de la route transversale, ceux qui tournent à droite doivent bien regarder à droite, d'où un risque potentiel notamment pour les piétons qui veulent traverser cette même route transversale en empruntant le passage protégé pendant la phase verte.

- Les véhicules obliquant à droite quand le feu est au rouge créent de nouvelles situations conflictuelles avec les piétons en ce sens qu'ils mettent également en danger ceux qui empruntent, au vert, le passage protégé situé avant le carrefour.

- Le régime préconisé pourrait amener les usagers à considérer que les feux rouges n'ont plus un caractère contraignant général.

Cette analyse est corroborée par les résultats d'une enquête internationale récente effectuée par l'Office fédéral des routes, enquête dont il ressort que les incidences négatives précitées sont particulièrement marquées aux carrefours très fréquentés. Quant aux effets sur la fluidité du trafic, ils peuvent être considérés comme faibles lorsqu'il n'est pas possible d'aménager une voie de présélection pour obliquer à droite, car un véhicule désirant continuer tout droit ou tourner à gauche peut bloquer la file entière de ceux qui le suivent, les empêchant de toute manière d'obliquer à droite.

La règle applicable en Suisse permet de donner le feu vert simultanément aux véhicules obliquant à droite et aux personnes traversant la route perpendiculaire. Au vu des mauvaises expériences faites à cet égard en matière de sécurité des piétons, les collectivités publiques sont de plus en plus nombreuses à abandonner cette formule conflictuelle, ou du moins à en limiter l'usage. Autoriser les véhicules à obliquer à droite quand le feu est au rouge irait à l'encontre de ces efforts et accroîtrait l'insécurité des piétons.

Vu sous un angle global, les intérêts des usagers les plus vulnérables - ceux qui se déplacent à vélo et à pied - sont prépondérants. La possibilité de tourner à droite au feu rouge ne ferait que créer inutilement des risques potentiels supplémentaires de conflit. Pour cette raison, le Conseil fédéral préconise le maintien de la réglementation actuelle.

Il convient par ailleurs de préciser que contrairement aux États-Unis, la Suisse a ratifié, tout comme la plupart des États européens, la convention internationale du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière (RS 0.741.20), qui interdit de passer au feu rouge. Tourner à droite en ne respectant pas ce dernier n'est autorisé dans aucun autre pays d'Europe. Introduire sur notre territoire cette possibilité inconnue des conducteurs étrangers reviendrait à y compromettre la sécurité routière en faisant cavalier seul.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.