Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport analysant l'opportunité de prendre les mesures suivantes :

1. introduire un enseignement obligatoire des droits de l'homme et des droits fondamentaux qui se baserait sur notre Constitution fédérale et sur la Convention européenne des droits de l'homme ; ces cours s'adresseraient à tous les enfants scolarisés et devraient être les mêmes dans toute la Suisse ;

2. faire de la participation aux cours sur les droits de l'homme une condition d'obtention d'une autorisation de séjour ou d'un permis d'établissement ;

3. promouvoir l'établissement d'une charte éthique, commune à toutes les religions pratiquées en Suisse, qui combatte la glorification de la violence et prône le respect de l'être humain, en particulier des femmes et des mineurs ;

4. lancer une campagne de la Confédération en faveur du respect de la dignité humaine et des droits de l'enfant et contre la violence, en particulier sexuelle ; coordonner les activités menées ou envisagées dans ce domaine.

Begründung

Notre société repose sur les droits de l'homme. Ces droits étant universels, on ne peut pas en faire abstraction. L'acceptation des valeurs fondamentales de notre société est une condition au moins aussi importante que les connaissances linguistiques pour une intégration réussie. Il faut donc s'interroger sur la question du rapport entre les sexes, notamment sur la valeur de la femme et sur sa place dans notre société, mais aussi sur l'approche à adopter face à la violence en général, sur l'intégrité personnelle, etc.

1. Du fait que l'instruction religieuse a disparu des programmes scolaires, l'école n'a pratiquement plus aujourd'hui les moyens de véhiculer des valeurs éthiques. L'introduction d'un enseignement obligatoire des droits de l'homme et des droits fondamentaux peut remédier à cette carence, sans heurter les convictions religieuses. Il serait également possible d'intégrer cet enseignement à celui d'autres matières, comme l'histoire.

2. Les étrangers qui viennent d'un autre milieu culturel et qui ont une autre image de l'homme que nous ont besoin plus que tout autre d'être sensibilisés aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux que nous respectons. C'est pourquoi il est impératif que ces personnes puissent suivre des cours sur les droits de l'homme et sur les droits fondamentaux, de la même façon qu'elles suivent des cours obligatoires de langue et d'éducation civique.

3. Toutes les grandes religions représentées en Suisse doivent envoyer un signal clair, en particulier à ceux qui cherchent à excuser des comportements intolérables à l'égard des femmes en invoquant des motifs d'ordre culturel. Par ailleurs, il faut éviter qu'à l'approche des élections certains événements récents ne soient exploités à des fins électorales par les tenants d'une politique raciste. Le Conseil fédéral doit donner l'impulsion nécessaire et collaborer activement à l'élaboration de la charte.

4. Il faut mettre un terme à la "déresponsabilisation" de la société et lancer une campagne de sensibilisation efficace, qui s'inspirerait des campagnes contre le tabac ou contre le sida et ferait prendre conscience du problème des agressions sexuelles perpétrées par des jeunes et de la violence des jeunes en général. Le but est aussi de renforcer le courage de faire face aux jeunes qui se livrent à de tels actes et de les ramener à la raison. Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui ignorent les signes de violence, même manifestes, de peur des conséquences désagréables qu'ils pourraient subir ou par commodité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est pleinement conscient de l'importance du respect des droits de l'homme dans notre société. Il reconnaît également la nécessité de mieux sensibiliser les jeunes à l'acceptation et au respect des droits fondamentaux.

1. Il est clair que l'école aussi peut et doit contribuer, à tous les niveaux, à faire mieux comprendre aux enfants et aux jeunes l'importance des droits de l'homme et des droits fondamentaux. Différentes formes d'enseignement sont envisageables. La Confédération soutient déjà des projets d'organisations spécialisées qui proposent aux écoles des activités relatives aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux et leur fournissent du matériel à ce sujet. Il est très important que les enfants et les jeunes soient formés dans ce domaine. Toutefois, il serait excessif et inapproprié que la Confédération impose une obligation générale d'enseigner les droits de l'homme et les droits fondamentaux. C'est aux cantons, compétents au premier chef en matière d'enseignement, qu'il appartient de mettre en oeuvre les offres et les concepts existants. Du reste, il est prévu d'introduire, dans le cadre des programmes d'enseignement actuellement élaborés pour les régions linguistiques, une discipline " éduction à la citoyenneté " dans laquelle les droits de l'homme et les droits fondamentaux occuperont une place centrale.

2. L'obligation générale de suivre des cours sur les droits de l'homme comme condition d'octroi d'une autorisation d'établissement et de séjour irait trop loin. La nouvelle loi sur les étrangers (LEtr), qui entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2008, donne aux offices cantonaux des migrations la possibilité de soumettre l'octroi d'une autorisation de séjour ou de séjour de courte durée aux ressortissants d'États tiers à la condition de suivre un cours de langue ou d'intégration. Il est évident que ces cours porteront aussi sur la Constitution fédérale, les droits fondamentaux et les droits de l'homme. L'obligation de participer à un cours peut être fixée dans une convention d'intégration (art. 54, al. 1, LEtr). La Confédération formule, d'entente avec les services cantonaux compétents, des recommandations sur le contenu de ces conventions dans le cadre de directives.

La plus grande partie des étrangers arrivant en Suisse proviennent d'États de l'UE et de l'AELE. Au moment de leur entrée, ils ne sauraient être tenus de respecter une convention d'intégration. Une telle obligation violerait le principe de la libre circulation des personnes, elle serait hors de proportion et, partant, non applicable.

3. Les affaires religieuses relèvent de la compétence des cantons. Dans ce domaine, la Confédération n'a que des compétences subsidiaires. Jusqu'ici, la Suisse a fait de bonnes expériences en laissant aux cantons le soin de régler les relations avec les Églises et les communautés religieuses. Au niveau national, les communautés religieuses ont toutefois la possibilité de discuter de valeurs éthiques fondamentales communes et, le cas échéant, de les fixer dans une charte. De tels efforts, déjà entrepris, sont bienvenus.

4. La Confédération soutient déjà un certain nombre de projets et de campagnes concernant la protection et les droits de l'enfant, qui s'adressent aux enfants en âge scolaire, aux jeunes et aux parents.

La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), en tant qu'organisme responsable de la Prévention suisse de la criminalité (PSC), a décidé de lancer en 2008 une (nouvelle) campagne nationale de prévention sur le thème de la violence des jeunes. La PSC avait déjà consacré des campagnes à ce thème, mais la nouvelle campagne s'attachera plus particulièrement au phénomène de la violence sexuelle. Étant donné que la PSC est en principe spécialisée dans le travail de prévention suivant une orientation policière et qu'elle collabore étroitement avec les polices de Suisse, la planification de la campagne nationale sera centrée sur la mise en réseau des campagnes de prévention déjà lancées par divers corps de police cantonaux contre la violence des jeunes. La collaboration sera étroite également avec les autorités fédérales compétentes et d'autres autorités cantonales (école, justice p. ex.), afin d'utiliser au mieux les synergies avec des mesures existantes ou prévues contre la violence des jeunes.

Se fondant sur les considérations qui précèdent, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'envisager d'autres mesures ni d'élaborer un rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.