Wortlaut

Dans le cadre des réflexions en cours sur la réforme du gouvernement et en particulier sur la refonte des départements, le Conseil fédéral est prié d'étudier simultanément une révision de la Constitution, de la loi sur le Parlement ainsi que de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration qui permette de développer et de renforcer le rôle de la présidence de la Confédération.

Dans cette perspective, il donnera la priorité à un modèle prévoyant le passage à une présidence d'une durée plus longue, de deux ou quatre ans. En outre, cette nouvelle présidence du gouvernement se verrait attribuer des tâches principales renforcées dans la conduite, la coordination et la communication vers l'extérieur.

Begründung

L'évolution actuelle en matière de politique gouvernementale démontre clairement la nécessité de procéder à des réformes institutionnelles. La complexité et l'internationalisation croissante des problèmes de notre temps, de même que la médiatisation et la personnalisation constamment accrues des acteurs de la politique rendent plus délicate la tâche gouvernementale. Le maintien du principe de la collégialité se justifie à nos yeux, mais il faut faire évoluer le système pour que le collège puisse réellement fonctionner. Les instruments à disposition doivent être adaptés aux réalités de notre temps et de l'avenir.

Ainsi, en plus de la réflexion menée actuellement sur la répartition des départements, il s'avère indispensable de renforcer également le leadership du gouvernement fédéral. L'action gouvernementale est mise en danger si elle se développe ou s'exprime de manière incohérente. La tendance croissante à la départementalisation et les déclarations insuffisamment coordonnées de plusieurs membres du gouvernement comportent le risque de fragiliser l'ensemble de l'édifice et, en conséquence, la position du pays. Ceci est particulièrement vrai en matière de politique étrangère, laquelle occupe toujours davantage l'ensemble des départements.

C'est pourquoi nous proposons d'analyser une mesure concrète, rapidement et simultanément aux réformes du gouvernement en cours : l'institution d'une présidence du Conseil fédéral d'une durée plus longue, en tout cas de deux ans, voire de quatre ans (présidence et vice-présidence). Cette mesure devrait être accompagnée d'une clarification des tâches dans le collège et tout spécialement d'un renforcement des pouvoirs de la présidence dans les domaines de la conduite, de la coordination et de la communication vers l'extérieur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

A plusieurs reprises, le Conseil fédéral et le Parlement se sont interrogés sur le renforcement de la présidence de la Confédération, et ils sont parvenus chaque fois à la conclusion que la réglementation en vigueur devait être maintenue. Le Conseil fédéral, par exemple, s'est exprimé négativement dans son message du 19 décembre 2001 relatif à la réforme de la direction de l'État (FF 2002 1979), en invoquant notamment les arguments suivants : "Un renforcement de la présidence (p. ex. par une prolongation de la durée du mandat à deux ans) nuirait à une répartition équilibrée du pouvoir entre tous les membres du Conseil fédéral et augmenterait considérablement la visibilité de certains conseillers fédéraux dans les médias et auprès du public. La personnalité du président aurait risqué ainsi de prendre le pas sur la perception du Conseil fédéral comme un collège. Le principe de l'égalité de rang des conseillers fédéraux et l'identification des citoyens suisses avec le Conseil fédéral comme symbole de l'unité et de la capacité d'action de notre pays en aurait pâti."

Dans son Rapport Europe 2006 (FF 2006 6461), le Conseil fédéral fait valoir que même les conséquences d'une adhésion à l'UE ne nécessiteraient aucune mesure immédiate. Les deux conseils se sont ralliés à ce point de vue.

Il rappelle enfin qu'un réaménagement de la fonction présidentielle n'aurait pas de sens si l'institution même du Conseil fédéral n'était simultanément revue. Or, pour l'heure, aucune majorité ne soutiendrait un changement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.