Wortlaut

La faisabilité du stockage final des déchets radioactifs ayant été démontrée, de l'avis même du Conseil fédéral, ce dernier est chargé de prendre les dispositions nécessaires, en collaboration avec l'administration et le secteur de l'électricité, afin de moderniser et rééquiper les centrales nucléaires existantes et de garantir l'approvisionnement de notre pays en électricité.

Begründung

Les projections établies par l'Office fédéral de l'énergie et par le secteur de l'électricité montrent qu'il faut s'attendre à ce que la consommation d'électricité continue d'augmenter malgré l'adoption de mesures d'économies d'énergie, ne serait-ce que parce qu'il faudra économiser l'électricité d'origine fossile et que cela entraînera une augmentation de la consommation.

Il sera donc indispensable de dégager les capacités de production nécessaires. Les quantités d'électricité supplémentaires que l'on prévoit de produire à partir d'énergies (nouvelles) renouvelables ne permettront pas de répondre à l'augmentation de la demande. Et l'électricité provenant d'énergies renouvelables pourra tout aussi peu se substituer à la production électrique des cinq centrales nucléaires, qui, si elles ne sont pas rééquipées et modernisées, devront cesser leur exploitation à brève échéance.

La question à laquelle le secteur de l'électricité doit répondre est de savoir si les besoins supplémentaires en électricité devront être couverts par des centrales à gaz ou par des centrales nucléaires. En optant pour les centrales à gaz, on perdrait cet atout majeur qu'est la production d'électricité sans émission de CO2. Même les centrales à gaz à cycle combiné les plus modernes, qui ont un excellent rendement, nous permettraient difficilement de respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre du protocole de Kyoto. En outre, notre approvisionnement en électricité dépendrait entièrement des livraisons de gaz étrangères et donc des prix des fournisseurs étrangers. Pour des raisons à la fois économiques et écologiques, il faudrait éviter autant que possible de passer par l'étape intermédiaire des centrales à gaz et procéder sans attendre au renouvellement du parc actuel de centrales nucléaires, renouvellement indispensable si l'on veut anticiper la pénurie d'électricité. Le Conseil fédéral doit travailler conjointement avec le secteur de l'électricité et avec l'administration à la mise en oeuvre de cet objectif.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 21 février 2007, le Conseil fédéral a décidé de continuer à miser sur l'énergie nucléaire. Il estime qu'il est nécessaire de remplacer les centrales nucléaires actuelles ou d'en construire de nouvelles. À cet égard, le DETEC examine également dans quelle mesure les procédures d'autorisation peuvent être accélérées dans le cadre des bases légales en vigueur. Le Conseil fédéral a en outre examiné les conditions-cadres de la compensation des émissions de CO2 des centrales à gaz à cycle combiné (CCC) et pris position sur cette question, en tenant compte des délibérations en cours au Parlement. Si les mandants des projets de CCC concluent des conventions d'objectifs en vue d'une exonération de la taxe sur le CO2, ils doivent compenser 1,0 % de leurs émissions ; les certificats étrangers ne peuvent être pris en compte que dans la mesure où la compétitivité de la production indigène d'électricité n'est pas lésée par rapport à la production étrangère. En vue d'éventuelles demandes de l'industrie électrique quant à de nouvelles centrales nucléaires, le Conseil fédéral examinera si les procédures d'autorisation et de construction peuvent être raccourcies dans le cadre des bases légales en vigueur.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.