Wortlaut

Dans une interview récente du journal "Coop", le directeur général des CFF, Monsieur Benedikt Weibel, annonçait pour l'année 2007 une hausse des tarifs CFF "qui n'atteindrait pas 10 %". Au-delà de la formule malicieuse, il est évident qu'il faut s'attendre à une augmentation substantielle. Les CFF la justifient par l'amélioration de l'offre, en particulier par l'ouverture prévue du tunnel de base du Lötschberg. En dépit de l'importance du nouveau tunnel, il est évident que seule une minorité des passagers en profiteront de manière régulière. Par ailleurs, l'augmentation des prix CFF vient s'ajouter à l'explosion des coûts d'infrastructure et à la hausse du mandat de prestation. Convaincu que les raisons invoquées ne sauraient en aucun cas justifier une augmentation massive des prix des billets et qu'elle irait à fin contraire d'une politique efficace de protection du climat, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral de l'augmentation massive des billets CFF, réclamée par Monsieur Weibel ?

2. Quels sont les moyens à disposition de la Confédération, unique actionnaire des CFF, pour éviter l'augmentation des prix des billets ?

3. La politique de prix poursuivie par les CFF n'est-elle pas en porte-à-faux avec une meilleure protection du climat ?

4. Quelle est la stratégie du Conseil fédéral pour améliorer la rentabilité des transports publics sans report des charges sur l'usager ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les dernières indications de l'Union des transports publics et des CFF, les tarifs seront augmentés de 3 à 3,6 %.

Il appartient aux entreprises de transport public de fixer leurs tarifs. Pour coordonner les questions tarifaires, elles ont créé la Commission du trafic voyageurs (CTV). L'office fédéral compétent prend part aux négociations avec voix consultative. Ch-direct, l'organisation gérante du trafic direct, peut communiquer les décisions prises au sein de la CTV. Mais les quelque 250 entreprises participant au système tarifaire des transports publics suisses statuent définitivement sur les mesures envisagées pour les prix.

1. En 2007, les entreprises de transports publics prévoient à nouveau d'améliorer leurs prestations sur le plan quantitatif et qualitatif : l'offre en trains-kilomètres (outre l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg et d'autres améliorations des prestations sur le plan régional, national et international) sera étendue. À cela s'ajoute un perfectionnement de la qualité résultant des investissements dans un matériel roulant plus confortable et de nouveaux systèmes de distribution et d'information des voyageurs.

Étant donné les améliorations qualitatives et quantitatives des prestations et du service, les coûts plus élevés et le renchérissement ne pourront plus être compensés uniquement par des gains de productivité et un surcroît de trafic. Un relèvement tarifaire est aussi indispensable.

2. Conformément à la législation actuelle, les entreprises de transport public sont compétentes pour fixer leurs prix, le préposé à la Surveillance des prix pouvant intervenir en cas de prix abusifs.

3. Cette augmentation des prix ne porte pas atteinte aux objectifs en matière de protection du climat. Le Conseil fédéral est d'avis que le prix n'est pas le seul critère déterminant l'attrait des transports publics. L'offre, le confort, la durée du déplacement, la ponctualité, le système des noeuds et de la cadence sont aussi des facteurs essentiels influençant le choix du moyen de transport et, partant, l'adoption d'un système de transport respectueux de l'environnement. C'est ainsi que la nette augmentation de l'offre, consécutive à l'introduction de la première étape de "Rail 2000", a entraîné une forte progression de la demande de transport public.

4. Dans le cadre des objectifs stratégiques (stratégie du propriétaire), le Conseil fédéral exige des CFF qu'ils améliorent constamment leur productivité. Ils n'ont cessé de l'améliorer. Ainsi, le nombre de voyageurs-kilomètres par collaborateur CFF a passé de 1,053 en 2002 à 1,197 en 2005. Les indemnités pour le trafic régional ont baissé de fr. 15.29 par train-kilomètre en 1993 à 11 francs en 2004.

Réponse du Conseil fédéral.