Wortlaut

Dans le cadre de son message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI), le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement l'ouverture d'un crédit annuel de 30 millions de francs, consacré à la recherche et au transfert de technologies dans le domaine des pompes à chaleur. Les moyens financiers correspondants seront budgétisés à partir de 2008. Le programme élaboré dans ce cadre, qui servira dorénavant de modèle aux partenariats entre les services publics et le privé, prévoira une participation appropriée des entreprises électriques et des industries productives.

Begründung

Les pompes à chaleur sont des systèmes qui permettent de chauffer les espaces intérieurs et l'eau en utilisant la chaleur de l'environnement et l'électricité. Un utilisateur potentiel tirerait environ 169 petajoules (PJ) de la chaleur contenue dans les sols, les eaux souterraines et les eaux usées des stations d'épuration. L'air lui procurerait 300 PJ de plus. Avec ce total de 469 PJ, on pourrait obtenir plus de 1400 PJ de chaleur utile. Cela suffirait à chauffer cinq fois la Suisse entière !

En 2005, 45 000 systèmes de chauffage ont été installés, dont 80 % lors de rénovations. Les pompes à chaleur dominent le marché des nouvelles constructions, avec une part de 60 %. Par contre, sur le marché de la rénovation, ce sont les chaudières qui l'emportent, avec 30 000 pièces contre 2000 pompes à chaleur. L'essentiel du potentiel réside donc dans la rénovation des systèmes de chauffage actuels.

En intensifiant et en accélérant les efforts pour encourager la recherche portant sur ces systèmes de chauffage, il serait possible d'accroître le potentiel à 400 000 pompes à chaleur, qui remplaceraient 90 000 chauffages électriques et 310 000 chaudières à mazout. Parallèlement, 90 000 chaudières à gaz pourraient être remplacées par des systèmes de couplage chaleur-électricité, de sorte que l'électricité nécessaire pour faire fonctionner les appareils ne produise pas d'émissions supplémentaires de CO2.

À l'échelle de toute la Suisse, les émissions de CO2 pourraient être réduites d'au moins 10 %. Aucune autre technologie ne recèle un potentiel aussi important.

De nos jours, les techniques liées aux pompes à chaleur sont au point et fonctionnent bien, mais elles pourraient être largement plus répandues. Afin d'exploiter ce potentiel de développement comme exposé ci-dessus, l'accent doit être mis sur la recherche dans les domaines suivants : marché des rénovations, chauffage de l'eau, marché des nouvelles constructions, pompes à chaleur sur air.

Les programmes correspondants devront être conçus dans le cadre de partenariats public-privé (par exemple avec la Commission pour la technologie et l'innovation), ce qui contribuera à consolider l'usage des pompes à chaleur au niveau international.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'intensité de CO2 de la Suisse est très élevée dans le domaine du chauffage et de la production d'eau chaude, 80 % des besoins étant couverts par des combustibles fossiles. Près de la moitié des émissions de CO2 du pays proviennent de chaudières à gaz et à mazout. Le potentiel de remplacement par des pompes à chaleur est considérable.

Les technologies liées aux pompes à chaleur sont aujourd'hui au point et rencontrent un succès grandissant : en 2006, 16 300 chaudières à gaz, 15 800 pompes à chaleur et 13 200 chaudières à mazout ont été installées. Toutefois, l'efficacité maximale actuelle des pompes à chaleur peut être doublée. Vu la place dominante qu'occuperont à l'avenir les pompes à chaleur parmi les systèmes de chauffage, il faut poursuivre cette amélioration.

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer. Il propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.