Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une demande de crédit de 60 millions de francs, par la voie du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (mFRI 2008-2011), aux fins de financer un programme de recherche en matière de géothermie profonde ; cette somme sera budgétisée chaque année à partir de 2008.

Begründung

On entend par systèmes géothermiques stimulés (SGS), les techniques de production de chaleur à haute température à partir de couches profondes, ce même dans les régions non volcaniques. Les SGS ont un avenir prometteur en Suisse vu que les conditions géologiques de notre sol permettraient leur installation sur une grande partie du territoire. A long terme, nous pourrions couvrir au moins un tiers de nos besoins en électricité par la géothermie. Sur le plan mondial, le potentiel est gigantesque, ce dont notre industrie d'exportation en matière de technologie géothermique devrait pouvoir profiter.

La technologie des SGS n'en est qu'à ses débuts. Le projet de recherche européen de Soultz en France a déjà livré de précieuses informations et l'installation pilote qui est en construction à Bâle devrait fournir des données sur la faisabilité et la rentabilité de ce type de système. De nombreuses recherches doivent cependant encore être menées avant que des systèmes performants puissent être commercialisés.

La Suisse dispose du savoir-faire requis dans la plupart des domaines de recherche. L'essentiel des activités de recherche devront être concentrées en Suisse même si une partie des fonds peut être affectée à des projets internationaux associant des chercheurs suisses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces dernières années, de nombreux travaux effectués dans le domaine de la géothermie profonde tels que l'évaluation de sites, l'étude de potentiels ou encore la participation de chercheurs suisses au projet pilote de l'UE à Soultz-sous-Forêts (Alsace) ont bénéficié du soutien de la Confédération. La révision de la loi sur l'énergie, actuellement examinée par le Parlement, prévoit, elle aussi, à l'article 15a, de promouvoir l'utilité de la géothermie profonde par l'octroi de cautions.

Les résultats du projet bâlois "Deep Heat Mining" montrent que la technologie se trouve encore au stade de la recherche et qu'elle requiert un grand travail de développement avant de pouvoir être appliquée.

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer. Il propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.