Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse
06.447 · Initiative parlementaire · 2006-06-23
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Se fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, le groupe de l'Union démocratique du Centre dépose l'initiative parlementaire suivante :
Le Conseil fédéral présentera à l'Assemblée fédérale un rapport stratégique sur la politique de sécurité une fois par législature.
Ce rapport stratégique devra contenir une analyse globale de la situation qui servira de base à l'analyse des menaces pesant sur la Suisse en général et à l'analyse des risques auxquels sont exposés notamment les installations, les équipements et les positions vulnérables situés en Suisse. Il présentera ensuite les moyens nécessaires au maintien de l'indépendance, de la liberté et de la neutralité du pays.
Fort des données en question, on formulera alors la doctrine d'engagement de l'armée suisse, qui servira à déterminer les exigences en termes d'instruction, d'équipement et d'exercices de l'armée.
Le rapport devra être soumis à l'approbation du Parlement.
Begründung
Après la chute du mur de Berlin, face à la grande incertitude sur l'évolution politique à l'échelle planétaire, les personnes à la tête de l'armée suisse ont jugé dans un premier temps que nos forces armées n'avaient plus besoin de doctrine d'engagement au lendemain de la guerre froide.
L'abandon de toute doctrine d'engagement a suscité l'inquiétude loin à la ronde à propos des futures tâches de l'armée. C'est sans doute là l'une des raisons qui expliquent pourquoi le budget de la défense a subi des coupes supérieures à la moyenne au profit d'autres budgets fédéraux, même d'importance plutôt secondaire.
La recherche de nouveaux moyens d'utiliser l'armée, par exemple sous la forme d'interventions subsidiaires dans le cadre de manifestations - notamment sportives - à caractère suprarégional ou national, n'a pas permis de mettre un terme à cette évolution, pas plus qu'à la diffusion du slogan "La sécurité par la coopération", qui a fait apparaître bien trop diffuse aux yeux de beaucoup la tâche que l'armée serait appelée à accomplir dans le cadre d'une coopération annoncée à coups de formules toutes faites.
En ayant fait l'économie d'une discussion stratégique axée sur les besoins de la Suisse en termes de sécurité et en ayant renoncé à doter notre armée d'une doctrine, on a influé négativement sur la volonté de défense au sein de la population. La discussion sur la montée en puissance de l'armée, qui a eu lieu après la planification de l'étape de développement 2008/2011, a mis en lumière le manque de cohérence de la stratégie suisse en matière de sécurité. Un document à vocation réformatrice qui présente certes une longue liste de possibilités en termes de politique de sécurité et qui, pour chacune de ces possibilités, indique les besoins en hommes, en matériel et en instruction dans la perspective d'une éventuelle montée en puissance, mais qui n'est guère en mesure d'opérer une pondération entre les différents scénarios esquissés, ne peut pas servir de fondement digne de ce nom à une armée de l'avenir, qui soit à même de susciter l'adhésion d'une grande partie de la population.
Cette situation ne saurait durer plus longtemps compte tenu de l'évolution de la politique à l'échelle planétaire, qui ne donne absolument pas une image de stabilité à la situation internationale en termes de sécurité. Afin que la population suisse retrouve confiance dans la politique suisse de sécurité, il est urgent de lancer une discussion stratégique à grande échelle. Cette discussion démarrera si le Conseil fédéral se voit contraint de présenter un rapport stratégique au Parlement une fois par législature.