Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La législation sera modifiée afin que la publicité sexiste et la publicité à contenu sexuel marqué soient interdites.

Begründung

Les jeunes membres du Parti évangélique (Jeunes PEV) ont lancé une pétition contre la publicité sexiste sous le titre "Champ libre !". Le but de cette pétition, qui a été déposée le 6 décembre 2006 et est pourvue de 17 745 signatures, est d'interdire la publicité sexiste et les messages publicitaires à contenu sexuel marqué. Dans leur texte, les Jeunes PEV font valoir ce qui suit :

"La publicité sexiste, ça implique que :

- les femmes soient réduites à des objets sexuels,

- les adolescentes soient incitées à l'anorexie par la minceur irréaliste des mannequins,

- les parents doivent accepter que leurs enfants visionnent tout ce qui peut être affiché,

- les hommes soient bombardés d'images auxquelles certains ne souhaiteraient pas être confrontés en permanence,

- ces images heurtent certaines convictions et valeurs religieuses.

La sexualité est une affaire privée ! La publicité sexiste n'a aucun respect pour notre sphère intime en nous submergeant d'images la concernant. Cela contredit les principes de liberté individuelle. Que ceux qui veulent consommer de telles images aient la liberté de le faire ! Le droit - tout aussi important - de ne pas être contraint d'en consommer est cependant inexistant à l'heure actuelle. Nous sommes tous quotidiennement inondés de publicité sexiste, que nous le voulions ou non. Nous n'avons plus de choix."

Ils ajoutent encore : "La sphère privée nous appartient, le domaine public appartient à tous - les publicitaires doivent le respecter. Nous voulons un champ libre au choix personnel dans l'espace public !"

Les mesures législatives qui peuvent être envisagées sont les suivantes :

- interdire la publicité sexiste et la publicité à contenu sexuel marqué ou, tout au moins, les restreindre dans l'espace public, y compris dans les bâtiments publics, ou dans l'espace privé lorsqu'elles sont visibles depuis un espace public ;

- intégrer dans la loi une norme qui dispose que la publicité pour des produits ou des établissements spécialisés (cinémas X ou commerces d'articles érotiques) doit être de nature purement informative et que les revues pornographiques, par exemple, ne doivent être vendues que sous un emballage banalisé ;

- instituer un service de médiation.

Ce qui compte, dans un premier temps, c'est que la nécessité d'agir soit reconnue. Le Conseil fédéral ayant proposé, le 6 septembre 2006, de rejeter la motion Stump (PS/AG) du 23 juin 2006, "Interdiction de la publicité sexiste", tout comme il avait proposé, le 21 mai 2003, de le faire pour ma motion du 21 mars 2003, "Petites annonces à caractère sexuel. Interdiction ou limitation", le dépôt d'une initiative parlementaire s'impose.