Wortlaut

Nous fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

La loi sur la nationalité sera modifiée de sorte que les étrangers possédant la nationalité suisse et une autre nationalité puissent, du moins temporairement, être privés de la nationalité suisse si, de manière grave ou répétée, ils ont porté atteinte à la sécurité publique ou enfreint la loi. La nationalité suisse leur sera obligatoirement retirée s'ils sont condamnés à une forte peine privative de liberté.

Begründung

L'expérience montre que le taux de délinquance est particulièrement élevé chez les Suisses fraîchement naturalisés. Une fois naturalisés, ils se sentent en sécurité, estimant qu'ils ne peuvent plus être expulsés puisqu'ils ont désormais la nationalité suisse. Cet effet pervers doit être corrigé. Il convient donc d'introduire une "naturalisation à l'essai". Les personnes qui ont fait leurs preuves et respectent le droit suisse n'ont rien à craindre. En revanche, celles qui considèrent qu'une naturalisation les mettra à l'abri d'une expulsion si elles commettent des infractions (en particulier des actes de violence graves) ne méritent aucune protection. Il faut donc prévoir au minimum la possibilité de retirer la nationalité suisse aux personnes commettant des infractions dans les cinq ans qui suivent la date de la naturalisation ou, pour les personnes qui ont été naturalisées dans leur jeunesse, dans les cinq ans qui suivent l'âge de la majorité. Comme, en vertu du droit international public, on ne peut priver de sa nationalité une personne qui n'en possède pas d'autre puisqu'elle serait dès lors apatride, cette mesure sera limitée aux personnes possédant une double nationalité au moment de l'infraction.