06.5031 · Heure des questions. Question · 2006-03-13
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
La loi sur le travail au noir (LTN) a été publiée dans la Feuille fédérale du 28 juin 2005 et le délai référendaire a expiré le 6 octobre. Je me souviens que le groupe de l'Union démocratique du centre et "A gauche toute !" étaient contre le projet.
Quelles puissances occultes empêchent donc le Conseil fédéral de mettre en vigueur la LTN sans plus attendre ?