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06.5036 · Heure des questions. Question · 2006-03-13

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Face aux prédicateurs musulmans fondamentalistes et à leurs mouvements, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. En matière d'asile, est-il envisageable de ne pas accorder de statut de réfugié aux membres de mouvements islamistes radicaux, poursuivis dans leur pays en raison de leurs activités extrêmes, tentés dès leur arrivée chez nous de poursuivre sur cette voie ?

2. Lorsqu'un prédicateur musulman extrémiste ayant obtenu l'asile poursuit ses activités fondamentalistes, de quels moyens légaux dispose-t-on pour y mettre fin ?

3. Peut-on interdire sur notre territoire les mouvements islamistes radicaux, comme Hizb-Ut-Tahrir qui prêche la haine de l'Occident et la supériorité de l'enseignement coranique sur l'État de droit ?

4. Est-ce exact que les dispositions de l'article 261 du Code pénal ne s'appliquent pas lorsque la discrimination raciale est le fait d'une minorité à l'encontre de la majorité ?

5. Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil fédéral pour favoriser l'intégration des musulmans en Suisse et garantir la paix confessionnelle ?

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