Wortlaut

Depuis le 25 janvier 2006, un conflit oppose le syndicat UNIA à la direction de Swissmetal à Reconvilier. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a apparemment participé aux négociations entre les partenaires sociaux et nommé un médiateur, Rolf Bloch. Les médias s'en sont fait l'écho de diverses manières.

- Selon le droit des obligations, seuls les offices cantonaux du travail sont compétents en matière de conflits et de licenciements collectifs. Sur quelle base légale repose l'intervention du Conseil fédéral, à travers la voix de Monsieur Deiss ?

- Comment le Conseil fédéral concilie-t-il l'intervention de Monsieur Deiss avec la politique économique de la Confédération, qui tend vers une séparation plus nette entre l'État et les entreprises ?

- Dans quelle mesure cette démarche du Conseil fédéral a-t-elle valeur de signal ?

- Quelle est, selon le Conseil fédéral, la probabilité que la Confédération et les contribuables soient impliqués dans ce conflit privé en raison des garanties et des prestations promises ?