Wortlaut

Le 1er décembre 2005, la Conférence universitaire suisse (CUS) a décidé de modifier au 1er février 2006 les directives de Bologne (nouvel art. 6a des directives du 4 décembre 2003 de la de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne, directives de Bologne). Depuis cette date, les licences et les diplômes délivrés par les universités et les EPF sont équivalents à un diplôme de "master". Les titulaires d'une licence ou d'un diplôme sont autorisés à porter le titre de "master" en lieu et place de leur ancien titre.

Aucune équivalence ou disposition transitoire n'est en revanche prévue en ce qui concerne les titres décernés sous l'empire de l'ancien droit par les hautes écoles spécialisées. Les quelque 100 000 titulaires de ces titres seront donc désavantagés de manière flagrante, d'autant plus que les diplômés des hautes écoles spécialisées jouissent aujourd'hui de la même reconnaissance sur le marché du travail que les diplômés des autres hautes écoles.

Le Conseil fédéral est-il prêt à accepter la modification des directives de la CUS ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Conférence universitaire suisse (CUS) est l'organe commun de politique universitaire de la Confédération et des cantons et est chargée de coordonner à l'échelle nationale les activités dans le domaine des hautes écoles universitaires.

La Convention de coopération entre la Confédération et les cantons du 14 décembre 2000, qui constitue la base légale pour la création de la CUS, prévoit à l'art. 6, al. 1, let. a, que la CUS est compétente pour édicter des directives sur la reconnaissance des acquis et des qualifications qui lient toutes les parties à la convention. Les directives adoptées par la CUS sont contraignantes pour toutes les parties à la convention ; la Confédération, en tant que membre de la CUS, a approuvé les directives.

En règle générale, dans les universités, la durée réglementaire des études de diplôme ou de licence se situe entre 8 et 12 semestres (voire entre14 et 16 pour la médecine) et ces titres correspondent au "master" selon Bologne. Par contre, dans l'ancienne loi fédérale sur les HES, il est clairement dit que les études de diplôme durent en règle générale trois ans à plein temps. L'équivalent dans la nouvelle loi sur les HES est le "bachelor".

Par conséquent, il n'y a pas lieu de parler de discrimination des titulaires de diplômes HES.

Dans la perspective de l'introduction du nouveau système "bachelor/master", le Conseil fédéral estime qu'il convient d'examiner plus en détail le positionnement des actuels diplômes HES, aussi bien par rapport au marché du travail que sous l'angle de la politique en matière de formation, et en tenant compte de l'ensemble du paysage des hautes écoles. D'entente avec la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées et en étroite collaboration avec les organisations du monde du travail, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie examinera si des prestations d'études ou des expériences de la pratique peuvent être reconnues dans le cadre d'études "master" et, le cas échéant, dans quelle mesure.