Wortlaut

Pour une économie qui, comme la nôtre, dépend du savoir et du savoir-faire de spécialistes, l'application des résultats de la recherche est essentielle. C'est pourquoi la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) doit disposer de conditions générales optimales. La motion Noser correspondante, "Adapter l'organisation de la CTI", a été adoptée en mars 2005 par le Conseil national et en septembre 2005 par le Conseil des États.

Est-il vrai que le département concerné dispose d'un rapport d'expertise sur sa mise en oeuvre ?

En dotant la CTI de quel statut le Conseil fédéral entend-il mettre en pratique la motion Noser ?

Dans le cadre de quelle révision législative pense-t-il établir cette commission sur des bases légales solides ?