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06.5049 · Heure des questions. Question · 2006-03-15

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Au cours des dernières années, en Suisse, les enlèvements d'enfants par l'un des parents ont été traités de manière insatisfaisante, si bien que le Conseil fédéral a formé une commission d'experts, placée sous la direction du professeur Andreas Bucher. Cette dernière avait pour mission d'interpréter le terme "bien de l'enfant" dans ce contexte. La commission d'experts s'est acquittée de sa tâche avec soin et rapidité, si bien qu'elle a pu rendre ses conclusions au début du mois de mars. Son rapport contient des propositions de lois qui peuvent être rapidement mises en oeuvre. Hélas, le Conseil fédéral ne veut élaborer son projet que pour la fin de l'année 2006, ce qui est beaucoup trop tard, étant donné que le temps presse.

Pourquoi le Conseil fédéral retarde-t-il tout à coup la mise en oeuvre des propositions des experts ?

Quel serait le calendrier si l'on s'engageait plus rapidement en faveur des enfants ?