06.5059 · Heure des questions. Question · 2006-03-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Quelles sont les conséquences de l'introduction du centime climatique II et, donc, de l'abandon provisoire de la taxe d'incitation sur le commerce international de certificats d'émission, et ce en particulier avec les pays de l'Union européenne ?
Le Conseil fédéral peut-il confirmer que l'économie suisse sera exclue du système de commerce de certificats d'émission avec l'Union européenne ?