06.5065 · Heure des questions. Question · 2006-03-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Quelles conséquences concrètes l'introduction des centimes climatiques I, et éventuellement II, aura-t-elle sur les entreprises qui ont investi, parfois des millions, afin de réduire les émissions de CO2 dans le but d'échapper à la taxe sur le CO2 prévue par la loi sur le CO2 ?
Seront-elles exemptées du centime climatique ?